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Formatde téléchargement: : Texte Vues 1 à 591 sur 591. Nombre de pages: 591 Notice complète: Titre : Mémoires de la Section des lettres / Académie des sciences et lettres de Montpellier Auteur : Académie des sciences et lettres de Montpellier.Auteur du texte. Éditeur : Boehm (Montpellier) Éditeur : Delord-Boehm et MartialDelord-Boehm et Martial (Montpellier)

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Sa vocation première est, à travers le travail de ses journalistes, de délivrer une information de qualité, équilibrée, vérifiée et digne de confiance à ses lecteurs. 1) Objet de la charte L’impressionnante mobilisation des makers au cours du premier confinement de 2020 a fait couler beaucoup d’encre1. Un de ses effets – outre celui, évident, d’avoir apporté protection et réconfort aux travailleurs de la première ligne alors que le Marché et l’État devaient faire face à des difficultés logistiques considérables2 Michel, Schweyer, 2021, Bergeron, Borraz, Castel, Dedieu, 2020 – aura été de diffuser la croyance d’une possible réorganisation de la production et de la consommation. Celles-ci pourraient désormais être mieux distribuées sur les territoires, fonctionner en circuits-courts au plus près des besoins grâce à l’émergence d’une myriade de micro-usines polyvalentes et à un système de coopération optimisé par la puissance d’internet grâce à l’esprit collaboratif de la génération numérique. Horizon séduisant, mais qui n’en pose pas moins un certain nombre de problèmes et de questions à éclaircir. Ce texte est consacré à l’exploration de ces difficultés. Un récent appel à projets AMI Manufactures de proximité invite à s’appuyer sur le mouvement des tiers-lieux pour participer à la relocalisation de la production. A quelles conditions les caractéristiques spécifiques des tiers-lieux pourraient-elles intervenir utilement dans le cadre d’une telle relocalisation? Pour tenter de répondre à cette question, il faut d’abord soigneusement définir ces spécificités et en parallèle énumérer les obstacles et difficultés auxquelles toute tentative de régulation de la production doit faire face. La superposition permettra de mettre en évidence les sources de conflit, les limites mais également les points de passage potentiels. Commençons par la définition des spécificités des tiers-lieux. Dans la littérature scientifique, tiers-lieu » désigne un espace de socialisation tiers Oldenburg, qui n’est ni lieu de reproduction instance de socialisation première, la famille, ni lieu de production instance de socialisation seconde, l’usine, l’atelier, le bureau. Rigoureusement parlant, les tiers-lieux sont donc des configurations sociales hétérogènes3, non disciplinées a priori », qui permettent, dans un contexte d’horizontalité presque de voile d’ignorance » au sens de Rawls4, d’enclencher un processus instituant. Si, parmi leurs objectifs possibles, on peut inclure la réforme du mode de production et de consommation, il ne faut pas confondre résultat et processus. Ce dernier prend la forme d’expérimentations, de négociations, et ne peut pas simultanément garantir le fonctionnement nominal de l’outil de production ou s’y substituer. Par ailleurs, il n’existe pas à ce jour un nombre suffisant de lieux de production établis depuis assez longtemps et structurés dans le cadre d’une démarche en tiers-lieu qui permettrait à un scientifique d’évaluer leur pertinence et leurs effets dans la réponse aux fragilités constatées du modèle industriel dominant. On assiste à l’émergence de nombreuses initiatives qui cherchent à inventer des solutions, mais elles en sont au stade embryonnaire et leurs impacts sur les chaînes globales de valeur sont difficilement perceptibles. Le soutien public s’exprimant à travers l’AMI évoqué témoigne d’ailleurs du fait que l’Etat reconnaît à la fois le potentiel de ces initiatives et la nécessité de les soutenir pour qu’elles le réalisent. Il reviendra à des travaux ultérieurs, qui s’appuieront sur l’analyse des destinées des futurs lauréats, de déterminer la pertinence de l’opération. A ce stade, pour accompagner utilement ce processus, il nous apparaît important d’explorer les obstacles qu’il doit affronter ceux-ci sont suffisamment bien caractérisés pour pouvoir être exposés avec certitude et étayés d’exemples. Leur exposé peut être une manière d’aider les acteurs de terrain à orienter leur action en ayant à l’esprit toute la difficulté de leur démarche, et en leur évitant les écueils d’un enthousiasme mal informé. Les mobilisations en tiers-lieu » observables ne permettent pour l’instant que de constater les difficultés à résoudre, et non encore de garantir l’efficacité des solutions émergentes. C’est la raison pour laquelle j’ai trouvé utile d’exposer les enseignements pouvant être tirés de la mobilisation maker. Les mécanismes pouvant assurer la circulation fluide des savoirs et savoir-faire, et articuler production locale et communauté dé-territorialisée sont des indispensables au fonctionnement de “communs de production distribuée”, mais leur inscription dans le réel n’est pas encore assurée. Il y a encore un long chemin à parcourir, prudemment, pour les voir véritablement exister. Les conditions de la mobilisation maker Rappelons d’abord les conditions matérielles extraordinaires de cette mobilisation le sentiment partagé d’une menace collective et un parti-pris radical de la puissance publique, le quoi qu’il en coûte », dégageant du temps libre pour les salariés confinés et au chômage partiel. D’emblée, admettons que cette dernière condition ne peut être le fondement d’une politique industrielle rationnelle de long terme. Par ailleurs, les citoyens engagés dans cette action collective n’étaient pas tous artisans, loin s’en faut. Par endroits, la production de dispositifs de protection par des bénévoles a même suscité des tensions avec des entreprises qui espéraient y trouver une occasion de profit. Évoquons également d’autres conditions moins extraordinaires, mais tout aussi indispensables. Pour que la mobilisation ait pu se mettre en place de manière aussi rapide et efficace, des conditions matérielles, organisationnelles et sociales étaient nécessaires, qui lui préexistaient, mais qu’elle a rendu visibles. Matérielles d’abord une bonne répartition des facteurs de production physiques machines, matières premières, énergie sur le territoire. La disponibilité de l’énergie d’abord, qui est garantie par le réseau existant, dont la gestion ne s’apparente pas au modèle des communs. En revanche, pour ce qui est de l’outil de production, ce sont les makers qui disposaient pour la plupart de machines à domicile et de compétences pour les utiliser, ou qui le cas échéant ont pu récupérer et faire fonctionner les machines dans les labs fermés. Cet écosystème préexistait à la crise leurs interactions et des niveaux élevés de densité relationnelle et de confiance ont été des conditions de possibilité de la mobilisation, qui a fonctionné comme un “commun d’urgence”. Organisationnelles ensuite l’effort et les défauts de coordination sont largement passés sous les radars médiatiques, dans l’ombre d’un caractère apparemment spontané et miraculeux du mouvement. En quoi consistaient-ils ? En admettant que les outils de production étaient répartis sur le territoire de manière pertinente c’est-à-dire en proportion des besoins, et admettre cela est déjà un premier acte de foi, il a fallu d’abord aboutir à la conception d’un ou de plusieurs modèles adaptés à la situation d’utilisation et aux machines. Ce travail a été fait en commun par des makers sur des forums dédiés, avec l’assistance d’experts logisticiens, épidémiologistes, etc.. Soulignons l’importance des forums, leur multiplication jouant parfois en sens inverse de leur efficacité. Ensuite, la confiance partagée des participants à ces forums, leur égale volonté de produire des communs sans recherche immédiate de profits personnels, et évidemment leurs compétences et leur professionnalisme pour adapter notamment un modèle généraliste à des conditions particulières de production différentes machines, différentes matières premières…. A partir des modèles, chaque unité de production a pu répondre aux besoins locaux, à condition d’y être connectée. La mise en relation a pu s’effectuer de trois manières. Soit via une relation directe entre le producteur et le besoin un maker ayant un ami, un membre de la famille travaillant dans une structure exposée lui ayant communiqué les besoins, soit via l’intermédiation d’une institution une collectivité ayant recueilli des besoins et les adressant à la structure identifiée sur le territoire, soit via les différentes structures de coordination ad hoc ayant émergé sur les réseaux sociaux ou s’appuyant sur une organisation existante notamment Visières solidaires, Makers contre le Covid, ou le RFFLabs qui lui préexistait mais s’est adapté pour répondre à l’urgence en instituant une équipe de référents locaux. Les acteurs de la coordination savent à quel point celle-ci n’est pas allée de soi pour schématiser, plus le besoin était librement diffusé sur un forum, plus grand était le risque de doublons ou d’absence de réponse, chacun pensant que l’autre se chargerait de la commande. Le fait qu’un protocole de distribution soit organisé et mutualisé a pu jouer un rôle de régulation. Je n’évoque pas ici, car cela nous entraînerait trop loin, les questions d’approvisionnement en matières premières, la normalisation des différentes étapes du processus, les problèmes d’usage et de fin de cycle de vie des produits. Mais elles font également partie des problèmes à traiter en situation normale ». Nous exposons grâce à cet exemple qui peut faire office d’expérimentation grandeur nature une partie de la gamme de problèmes que doit traiter tout programme souhaitant promouvoir le développement de circuits-courts industriels un oxymore en soi. Mais la problématisation est incomplète. Explorons plus avant les difficultés de cette ambition, notamment lorsqu’elle vise une implantation rurale des facteurs de production. Déployer un archipel de micro-usines distribuées dispositifs existants, espoirs et limites Rien de plus attirant en effet que cette idée, digne d’Alphonse Allais, d’usines à la campagne. Ne lui attribue-t-on pas l’adage il faudrait installer les villes à la campagne, l’air y est plus sain5 » ? Dès l’après-guerre, diverses études soulignent les risques systémiques de l’hypertrophie parisienne6 et au début des années 1960, la DATAR désormais ANCT est créée dans le souci de garantir un certain équilibre économique, démographique, d’équipement entre territoires. Au fil des décennies, différentes mesures et dispositifs sont imaginés pour promouvoir jusqu’au premier choc pétrolier, sauvegarder jusqu’aux années 1990 puis restaurer le tissu productif dans les zones rurales7. On peut citer pêle-mêle les zones de revitalisation rurale, les lois montagne successives, les systèmes productifs localisés, les pôles d’excellence rurale, certains pôles de compétitivité implantés dans des territoires ruraux, etc. C’est dire si la réflexion et la pratique de la décentralisation sont riches d’une longue histoire. La prime aux projets ascendants et à la diversité est devenue une constante au tournant des années 2010, même si la multiplication des guichets et des dispositifs n’a pas forcément simplifié l’orientation des acteurs de terrain et a pu favoriser des territoires déjà dotés des ressources leur permettant d’émarger de manière efficace. L’espoir de voir émerger un archipel de micro-usines pouvant répondre aux besoins locaux de manière écologiquement sobre et économiquement efficace, en s’appuyant sur un ensemble de ressources gérées en commun les brevets et processus de fabrication, les compétences, pourquoi pas l’énergie et les matières premières est à analyser dans le prolongement de la complémentarité avec ces différents dispositifs. Est-il possible d’imaginer des unités de production judicieusement réparties qui seraient en mesure de répondre à la plus grande partie des besoins locaux en produits manufacturés, voire de prendre le relais pour compenser la défaillance éventuelle des unités de production voisines ? Si oui, à quelle échelle spatiale, mais surtout temporelle ? Quelles seraient les principales modifications à opérer dans le modèle actuel de fonctionnement pour rendre ce mode d’organisation possible ? Comme nous allons nous employer à le démontrer, la route est encore longue pour transformer ce mouvement émergent en système fonctionnel. Si la fabrication distribuée est un modèle économique à l’efficacité démontrée notamment dans l’industrie automobile, ses bénéfices sont majoritairement accaparés par les constructeurs, seules entités disposant de la capacité de coordonner la production et de commercialiser le produit fini à un prix et à une échelle qui rende le modèle économique viable. La conséquence la plus évidente les petites unités de production locales sont à la merci de la marque, et celle-ci, dotée de capitaux mobiles, peut choisir de recourir à différents centres de production au gré des fluctuations de la situation économique coût de la main d’œuvre, des fournitures, du transport et présence de subventions ou incitations à l’investissement. Par ailleurs, les vertus du circuit court s’épuisent au croisement des capacités de production et des capacités d’absorption du marché. En zone rurale, par définition peu dense, si l’unité de production est performante, elle aura tôt fait de satisfaire la demande de la faible population locale si elle produit seulement un type de bien ; le caractère hétérogène et variable de la demande lui impose d’être polyvalente et d’adapter en permanence un parc de machines extraordinairement diversifié et manœuvré par une petite équipe extraordinairement qualifiée. Ce type d’organisation devra se consacrer non seulement à la production, mais aussi à la réparation, au recyclage, à l’expérimentation et à la formation pour être rentable. Un véritable espace du faire aux possibilités diversifiées, modulable et adaptable en permanence aux modifications de son contexte d’exercice. Voilà déjà une première condition de faisabilité essentielle. Par la suite, si l’unité de production dégage du stock, ne court-on pas le risque de voir se développer des stratégies de développement commercial qui aboutiront à terme à l’absorption et à la fermeture des unités les moins performantes et à une re-concentration organisationnelle ? Ne verra-t-on pas émerger à nouveau une mise en concurrence entre les territoires ? Peut-on y parer grâce à la formalisation a priori d’un réseau garantissant la gestion en commun », et si oui, à quelle échelle ? Pour éviter d’un côté l’aberration de la surproduction dans un contexte de transition écologique ou à l’inverse de la défaillance, et de l’autre la captation de la valeur ajoutée par une superstructure technocratique chargée de l’administration et de la coordination de l’activité des différentes composantes de l’archipel, il importe de travailler à l’élaboration d’instances de gouvernance des communs de production véritablement partagée et démocratique. Voici la seconde condition de faisabilité, simplement esquissée, le cadre du présent texte ne permettant pas de préciser en détail en quoi consisterait une telle instance de gouvernance en commun. En admettant l’existence d’unités de production polyvalentes bien réparties et coordonnées, il faut aussi s’interroger sur les conditions d’existence de leurs opérateurs un parc de machines diversifié implique un investissement important, donc un temps d’amortissement conséquent. Pour le garantir, il faut s’assurer des débouchés, mais également de la disponibilité des ressources humaines. Faire tourner un parc de machines polyvalentes pour une grande diversité de besoins requiert des compétences pointues donc longues à former, et cette dimension est très souvent dans l’angle mort des promoteurs de réindustrialisation dont l’intérêt immédiat de vente de machines l’emporte souvent sur l’intérêt général. Rappelons une loi élémentaire du marché les compétences, longues à acquérir, ont d’autant plus de valeur qu’elles sont rares. Si elles sont rares et chères, les unités de production seront forcément moins densément réparties, elles produiront des objets à forte valeur ajoutée et en quantité suffisante pour garantir l’amortissement, mais nous serons sortis de la production locale tout dépend de l’extension du périmètre définissant le qualificatif locale ». Par ailleurs, les détenteurs de ces compétences auront plus de capacités à décider de leurs conditions d’exercice, notamment le choix de leur lieu de vie. Ce qui exposera l’écosystème au risque de voir apparaître une nouvelle concentration au fil des déménagements des détenteurs de ces compétences. A l’inverse, si les unités de production sont plus densément réparties le nombre de spécialistes suffisamment élevé, les investissements en matériel plus importants, les volumes produits et leurs prix ne garantiront plus un amortissement optimal, et nous sortirons des objectifs de sobriété que la transition écologique et la rationalité économique nous imposent. Voilà donc quelques éléments de la problématique à résoudre, sans préjuger de son insolubilité. Si nous pouvons envisager les communs comme un élément de la solution, on ne peut évidemment pas souscrire à la thèse selon laquelle ils seraient spontanément un accélérateur ». Dans le cas présent, la fabrication, les communs ne sont pas une ressource naturelle, mais un ensemble articulé de ressources organisationnelles. Leur articulation doit être collective, légitime et révisable pour correspondre aux critères définissant un commun. Pour finir ce texte, évoquons quelques pistes à notre avis fécondes pour alimenter la réflexion. Dépasser les obstacles en commun » une longue marche et quelques pistes de réflexion Reprenons schématiquement la liste des facteurs de production qui peuvent faire l’objet d’une gestion en commun » 1 le site de production, 2 l’équipement, 3 l’énergie nécessaire pour le faire fonctionner, 4 les matières premières, 5 les compétences, 6 le cycle logistique de la distribution à la récupération pour réparation, recyclage ou pour fin de vie. Admettons que la gestion en commun s’interdise par principe d’aplatir » le territoire en y répartissant par exemple un ensemble standard de machines par unité équivalente de surface ou d’habitants. Il va de soi alors qu’il faut concevoir l’outil de production en tenant compte à la fois des caractéristiques physiques et humaines de la zone. Il y a des endroits où certaines ressources seront plus accessibles et où certains besoins seront plus impérieux. Les deux ne coïncidant pas, il faut se résoudre à ré-inventer » les avantages compétitifs et la spécialisation régionale. Il sera aussi indispensable de superposer les niveaux d’intervention les ateliers devraient-ils être au plus près de la source de matière première, du filon de compétences ou du site de production d’énergie ? Une fois le choix effectué, comment assurera-t-on le lien avec les ressources ou débouchés les plus éloignés ? Peut-on laisser la structuration de cet écosystème à la charge d’un supposé ordre spontané ? L’expérience montre que si à long terme et vu de loin, le système est à l’équilibre, au quotidien et dans son application concrète, son maintien ne va pas sans pertes, décisions irrationnelles et diverses autres petites catastrophes “à long terme, nous serons tous morts”8, disait Keynes. Nous voyons ainsi la complexité du cahier des charges multifactoriel d’une instance il faudrait dire d’une cascade d’instances de régulation en commun de la fabrication locale distribuée un des enjeux des Fab Cities, Fab Régions et autres collectifs de ce type. Si l’idée d’implanter une myriade d’usines à la campagne semble être assez difficile à réaliser de manière économiquement viable, d’autres pistes pour optimiser les activités productives en zone rurale pourraient être fécondes, se basant sur une analyse précise des caractéristiques de leurs activités. Le modèle économique de la vie rurale combine trois dimensions complémentaires une activité d’extraction agriculture, sylviculture, minerais…, une activité touristique saisonnière et une économie résidentielle spécifique aux zones peu denses impliquant la nécessité d’une mobilité intense, consommatrice de temps et d’énergie. Toute construction de communs locaux doit envisager la superposition de ces constituantes, en observant où se situent les conflits d’usages pensons aux polémiques opposant les sylviculteurs sur un territoire propre à alimenter la filière bois et les défenseurs de l’environnement et de la randonnée en plein air, s’il existe des sources de profit mutuel ignorées permettant de réduire par exemple le volume total de trajets effectués, s’il est possible de concevoir un service collectif répondant aux problèmes les plus fréquents et les moins bien traités des acteurs locaux pensons notamment, dans des zones à faible densité d’artisans du bâtiment, à un service de récupération et de valorisation des déchets, ou à des services mobiles de réparation ou de production d’objets spécifiques, sur-mesure, adaptés à des besoins hétérogènes. De tels services existent dans la plupart des zones rurales, de manière formelle ou informelle, mais le plus souvent à une échelle tout juste suffisante, voire nettement inadaptée quiconque a déjà eu besoin d’avoir recours aux services d’un artisan dans une zone peu peuplée en a fait l’expérience. Le problème est difficilement soluble les clients sont éloignés les uns des autres, leurs besoins peu prédictibles, et il est délicat de constituer une armée mexicaine artisanale qui sera probablement inemployée la plupart du temps. La tendance rationnelle est donc au sous-équipement, les artisans disposent d’un temps limité hors de leur activité de production et n’ont par conséquent guère le loisir de participer à des instances de délibération collectives qui permettraient de mieux organiser en commun », l’écosystème. En revanche, ils sont pour la plupart équipés de toute la panoplie nécessaire à l’exercice de leur métier et à la réparation de leurs outils, sinon ils sont intégrés dans un système autochtone et fortement routinisé d’échanges dans lequel il peut être difficile de s’intégrer. L’espoir repose sur les besoins inhérents de socialisation d’une population éclatée qui ressent d’autant plus la nécessité d’une réorganisation que son activité est impactée par les exigences de la transition écologique, les contraintes de la désertification, la difficulté de trouver des repreneurs pour leurs activités. Quelques initiatives intéressantes peuvent être évoquées ici, indispensables à intégrer pour assurer la réussite de la démarche, tant il est vrai que toute configuration en tiers-lieu doit pour être opérationnelle intégrer l’existant et s’appuyer sur ses ressources pour accompagner sa transformation. Les CUMA coopératives d’utilisation de matériel agricole existent depuis la fin de la dernière guerre mondiale. Leur fédération constitue une instance possible d’expérimentation de modèles originaux d’organisation, surtout si on y associe des initiatives émergentes comme l’Atelier Paysan, qui met à disposition, en commun, des méthodes de fabrication de matériel agricole. Les espaces du faire ruraux pourraient opportunément être des terrains de rencontre entre cette structure existante et d’autres démarches innovantes dans le domaine. On peut penser à toutes les solutions recensées par le “Low-tech lab”, notamment celles destinées à optimiser la performance énergétique des habitations et des moyens de locomotion, qui gagneraient à être diffusées dans des structures articulant des espaces du faire incluant l’atelier de mutualisation d’outils, centrale d’achat de matières premières, d’énergie et d’autres fournitures, mais aussi centre de formation, des recycleries et des centres de traitement des déchets. Proposer, dans chaque bourg d’une certaine taille, un espace de mutualisation des dispositifs nécessaires à la production locale, et à la reproduction de l’outil de travail des artisans et des agriculteurs peut donc faire sens à condition seulement de les convaincre de mettre en commun une partie de leurs machines et de leur clientèle, donc de mettre en place des règles évitant les conflits d’usages, et garantissant une coordination heureuse. Dans le cas où les professionnels refuseraient de participer à une telle mutualisation, il faudra être en mesure de documenter et de valoriser les intérêts des dynamiques de communs de production locale, pour parvenir à convaincre les uns et les autres de leur intérêt. L’alternative serait d’établir un système concurrent assez efficace pour aspirer une partie significative des clients pendant assez longtemps, pour contraindre les réticents à se joindre à la structure ce qui ne va pas évidemment sans poser des problèmes éthiques et politiques. On le voit, la route est longue avant de pouvoir évaluer des impacts territoriaux de ces initiatives et il faut garder présentes à l’esprit les difficultés structurelles de ce que cette révolution culturelle implique, pour éviter d’éventuels effets néfastes d’un tel programme conduit selon la méthode du grand bond en avant ». Pour toutes ces raisons, il est essentiel que les lauréats du programme évoqué en introduction et les structures chargées de leur supervision soient attentifs à ces dimensions, documentent avec exactitude les différentes options adoptées face aux obstacles successifs et évaluent les résultats avec l’aide de la communauté de chercheurs et de praticiens investie dans l’étude de cet écosystème. 5 ne donneront pas lieu à transfert de technologies associée à des tiers et que les biens produits grâce à un transfert de technologie ne seront fournis à un tiers, personne physique ou entreprise, que s’il accepte d’être lié par les engagements ci-dessus et s’il est notoire que ce tiers est digne de confiance et fiable pour ce qui est du respect de tels engagements. 6. ne Forbidden Access to this resource on the server is denied! Partie1 : Principes généraux Rappel de l’objet de la société éditrice édité par Causeur.fr et reconnu service de presse en ligne sous le n°0325 D 90295. Sa vocation Téléchargement d'un modèle de lettres. Commenter. Aux motifs que le préjudice moral et le préjudice d'accompagnement de fin de vie étaient étroitement liés et ne pouvaient donner lieu à deux indemnisations distinctes ; que la veuve et les enfants de Monsieur pris soin de lui jusqu'à son décès ; que les éléments sur la pathologie et les soins conduisaient à réparer le préjudice moral et l'accompagnement de fin de vie . Exemple Préjudice Moral un décès survenu quelques heures après un accident. Pour que la victime puisse obtenir une telle réparation, il faut que l'aggravation soit en lien avec l'accident . En date du indiquez la date de la reconnaissance de votre maladie par la . Vous avez subi un dommage du fait de travaux publics, dont vous êtes tiers ou usager. Déclaration de de lettre. Votre abonnement a bien été pris en compte. Lettres gratuites pour se faire indemniser, pour contester une indemnisation et pour demander une indemnisation. Pour transformer votre modèle de lettre Demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de travaux publics » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Il s'agit d'un état de santé stable mais entraînant des lésions définitives. De à euros si ce . En revanche, le projet de réforme français distingue le dommage articles 1340 à 1342 du projet et le préjudice articles 1343 et s., le premier désigne l'atteinte à la personne ou aux biens de la victime, le second désigne la lésion des intérêts . Ce changement sera bénéfique pour moi ainsi que pour mes enfants ou pour mes futurs enfants qui n'auront pas à subir le préjudice moral par lequel je suis passé. En cas d'aggravation de l'état de santé de la victime postérieurement à son indemnisation ou d'aggravation situationnelle, celle-ci peut obtenir réparation des nouveaux préjudices résultant de cette aggravation. Par sa décision n° 453378 du 28 mars 2022 1, le Conseil d'Etat a précisé sa jurisprudence relative au préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante. L'article L. 455-2, alinéa 2, du code de Sécurité sociale prévoit que la caisse communique à la victime ou à ses ayants droit, sur leur demande, les résultats complets de l . La faute peut aussi résulter d'une faute d'imprudence ou de négligence voir de la tolérance de pratique dangereuse. Voici les règles à connaitre ainsi qu'une lettre-type de témoignage pour vous aider dans vos démarches. Afin de pouvoir déposer une plainte contre votre propriétaire bailleur, la responsabilité pénale de celui-ci doit être engagée. Un salarié a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de son activité professionnelle, le diagnostic de cancer broncho-pulmonaire a été Mais, même si on l'abandonne dans les sciences de la nature, elle apparaît comme pratiquement indispensable à celles qui abordent la réalité socio-culturelle. Pour ce que j'ai vu, les demande de dédommagement pour préjudice moral sont très peu étudiées. Procédure Social Le préjudice moral d'un salarié exposé à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation répare l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d'un tel risque. Le FIVA a sensiblement étendu la notion d'ayants droit par rapport à la définition utilisée par la sécurité sociale conjoint survivant, enfants, ascendants en retenant le . Il n'a pas d'autre valeur. Galerie de Modèle De Lettre Pour Demander Un Préjudice Moral Incroyable Lettres Professionnelles En Francais Rédaction Lettre Pour simplifier, la vocation de cette attestation est de certifier auprès d'un tiers que la personne visée est digne de confiance. Cette évaluation a été confirmée par la Cour d'appel. Quand il loue son bien en résidence principale, le propriétaire peut donner congé à l'échéance du bail, avec un préavis de 6 mois en vide, 3 mois en meublé. L'incidence professionnelle des victimes de l'amiante Vous avez été témoin d'un abus, délit ou crime dans la rue, les transports, à votre travail ou autres et vous souhaitez en dénoncer les circonstances et les personnes impliquées ? Se prévalant du principe de réparation intégrale des préjudices résultant de la maladie contractée des suites de son exposition professionnelle à l'amiante, M. X n'a pas accepté cette offre et a formé un recours à l . Même si l'on accepte cela, on peut toujours se demander si les prétendus idéaux . Alors que jusqu'ici la réparation du préjudice d'anxiété engendré par une exposition à l'amiante était réservée aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement classé amiante », l'Assemblée Plénière opére un revirement en l'étendant à l'ensemble des salariés exposés. Consolidation. Dans un premier temps, il faut informer le médecin, l'établissement de santé ou le Conseil National de l'Ordre des Médecins CNOM par lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant la situation et en leur demandant des explications. En cas d'incapacité permanente totale, le . Une attestation d'exposition à un risque ne prouve pas le préjudice d'anxiété; Exposition à l'amiante le Conseil d'Etat précise les règles de réparation du préjudice d'anxiété; Appliquer à tort la déduction forfaitaire spécifique crée un préjudice pour les salariés Le tribunal peut analyser le Préjudice Moral consécutif à l'accident et la représentation qu'a pu avoir la victime de son espérances de vie diminuée et anéantie. Lettre gratuite ! Mais sous certaines conditions… Cass, Assemblée Plénière, n° 18-17442. Le préjudice lié à l'anxiété entraînée par la pose du diagnostic de présence de plaques pleurales est évalué exemples non exhaustifs - Euros Cour d'Appel de Douai, 15 septembre 2011 n° 11 . Télécharger au format .pdf . Si . Objet Témoignage. Les torts sont toujours partagés dans tout conflit. Il peut être causé par quelqu'un volontairement ou non, par le fait d'un animal, d'une chose, ou d'un événement naturel. La demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur doit être faite par la victime ou ses ayants droit auprès de la caisse de Sécurité sociale. Bonjour, On m'a demandé d'écrire un témoignage pour mon ancien patron. J'ai travaillé avec lui pendant 34 ans dont 15 comme sa secrétaire en d'autres mots, son bras droit. Selon l' article 1719 du Code Civil, tout propriétaire a l'obligation de garantir la jouissance paisible de son habitation. Pour vous aider dans vos démarches, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour obtenir la réparation du préjudice moral subi. Une première décision de la Cour d'Appel de Bordeaux Indemnisation du préjudice - Préjudice moral et troubles dans les conditions d'existence - Perte de chance sérieuse d'admission non établie TA, PARIS, M. NAROT, n°0008814/5 Accidents survenus ou causés aux élèves et aux étudiants Collège public - Trajet - Responsabilité de l'État retenue Cette indemnisation, à l'origine réservée aux salariés ayant travaillé dans certains établissements dont la liste . Les consorts X ont accepté cette offre limitée aux préjudices physique, moral et d'agrément. C'est aussi un indice pour le juge. Le jugement pénal aura toujours autorité sur le jugement civil. La définition du préjudice d'agrément par la jurisprudence a évolué avec le temps. Il est souvent associé au préjudice moral. Pour déposer plainte la responsabilité pénale du propriétaire doit être engagée. Vous avez été victime d'un accident corporel ? Témoignage en faveur d'un collègue pas de sanction, sauf en cas de mauvaise foi ! Cette indemnisation n'inclue en principe aucun élément de personnalisation. Son indemnisation est variable. Objet demande de dédommagement pour réparation d'un préjudice moral lié à une exposition à l'amiante Monsieur, Madame, Par la présente, je souhaite déposer une demande de réparation devant le FIVA ou Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction enregistrer sous ». Cette lettre doit contenir les raisons du licenciement, les modalités du règlement du solde de tout compte, de l'indemnité de licenciement, ainsi que la remise du dernier bulletin de salaire, du certificat de travail et de l'attestation destinée à Pôle Emploi. Vu ce que vous nous décrivez, demandez 1500 euros en dommages et intérêts, vous obtiendrez si l'individu est solvable sans doute 800 euros , pas beaucoup plus. Nous vous proposons actuellement 28 Modèles de lettres Indemnisation. Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle. En vertu de la création jurisprudentielle du 11 mai 2010 du préjudice d'anxiété amiante, le salarié réclamait réparation de ce préjudice. Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre. Mélusine . Vous n'ignorez pas qu'un tel changement constitue une modification de mon contrat de travail que je ne peux que . Que ce soit pour demander une indemnisation pour un retard d'avion ou une indemnisation suite à une catastrophe naturelle, utilisez nos modèles de lettres pour vous faire indemniser rapidement. Modèles de lettres pour prejudice moral fiva » 30 résultats Demande au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA [+] Résumé Tarif 2 € + d'infos Commander Rapport moral d'une association [+] Résumé Tarif 10 € + d'infos Commander LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL [+] Résumé Tarif 7 € + d'infos Commander En premier lieu, Rôle de l'avocat pénaliste Indemnisation du préjudice moral En somme, Droit pénal Indemnisation du préjudice moral Tout d'abord, pénal général Indemnisation préjudice moral Après cela, Droit pénal spécial les infractions du code pénal. Mais c'est bien là toute la subtilité des formules de politesse. À l'aide d'Internet, vous pouvez rechercher de quelle manière rédiger correctement une lettre de démission officielle. C'est un exemple à adapter à votre situation, mais nous vous recommandons de consulter un avocat qui sera la personne le mieux habilitée à vous conseiller dans cette procédure qui peut s'avérer longue et difficile. Mots clefs Amiante - Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - préjudice moral - préjudice d'accompagnement de fin de vie - responsabilité Pour se repérer Dans sa vie professionnelle, et en particulier du 15 décembre 1983 à son décès, M. Jaime S. C., électricien, a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante. Les principales situations dans lesquelles sa responsabilité pénale peut être engagée sont les suivantes La mise en . Voici un modèle de lettre pour une demande d'indemnisation de préjudice moral lié à l'amiante. Les prestations d'invalidité ne couvrent que la réparation du préjudice corporel et du préjudice fonctionnel d'agrément. C'est normal d'ailleurs car, dans un divorce, il n'y a pas un blanc avec une auréole, un noir plein de taches mais tout le monde est gris. C'est normal d'ailleurs car, dans un divorce, il n'y a pas un blanc avec une auréole, un noir plein de taches mais tout le monde est gris. * Lettre d'attestation de . Suite à la perte d'un enfant à euros pour chaque parent, à euros pour les frères et sœurs vivant au foyer, à euros pour les frères et sœurs vivant hors du foyer, à euros pour les grands parents si ceux-ci voyaient régulièrement leur petit enfant. Lettre type de dénonciation. Le dommage corporel. Des modèles de lettre à adapter. Victime d'un accident du travail. Contrairement à ce que certains propriétaires pensent, le congé doit être motivé pour vendre, reprendre le logement ou non-respect du bail par le locataire. Je vous remercie d'avance du temps que vous allez consacrer à l'étude de mon dossier, et vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées. Il s'agit d'une obligation du bailleur vis-à-vis de ses locataires. Lettre recommandée avec accusé de réception. Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger "Prejudice moral et materiel" Objet préjudice moral et matériel. Les torts sont toujours partagés dans tout conflit. Parallèlement, le 5 décembre 2003, les consorts X ont saisi le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par M. F-G X de son vivant et de leur préjudice personnel à la suite du décès de leur mari et père. Je télécharge mon document en choisissant le format . Je prévisualise mon document Pour lancer le téléchargement de votre document, Cliquez sur le bouton "Télécharger le document!" en bas de cette page. Victime d'un accident médical. Apostrophe, J'ai réservé dans votre agence un voyage au Italie du 12/08/2002 au 12/09/2002, dans l'hôtel Bellissimo, à Gênes, décrit dans votre catalogue comme un hôtel calme et confortable. Nous avons choisi des exemples où la représentation d'un avocat n'est pas obligatoire afin de faire valoir vos droits auprès d'un tribunal civil, pénal ou administratif. Préjudice esthétique de la victime d'amiante Il résultait des documents médicaux et des attestations des proches qu'il avait beaucoup maigri, qu'il souffrait d'alopécie liée aux traitements et a été placé sous oxygénothérapie. 2016, M. X et a. c/ Sté MJA, PB. Indemnisation du préjudice d'agrément. Ainsi, lorsque le bailleur ne le respecte pas et . Qu'est ce que le préjudice d'anxiété ? Par la suite, le TA ayant prononcé l'annulation de l'arrêté de péril ordinaire, la commune avait assigné le propriétaire de l'immeuble en paiement du coût des travaux de démolition environ 40 000 € et le propriétaire demandait reconventionnellement l'indemnisation du préjudice subi en raison de la démolition. Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous. Pour ce faire, il est généralement attendu sur le fond trois éléments, prévus dans cet exemple type Le bénéficiaire dispose d'un casier judiciaire vierge il . Préjudice d'anxiété des victimes de l'amiante Reconnaissance, évaluation et indemnisation Suite à une décision de la Cour de Cassation en date du 5 mars 2019, tous les salariés justifiant d'une exposition à l'amiante peuvent désormais demander à bénéficier d'un préjudice d'anxiété. L'essentiel de l'attestation de moralité. Il est préférable d'effectuer cette démarche par courrier que vous pourrez signer ou laisser anonyme. Ainsi, l'Article 1240 du Code civil prévoit un droit de réparation aux victimes d'un dommage corporel ou à ses ayants droit en . Il a un charisme à la Barack Obama. Préjudice d'Accompagnement L'essentiel de l'attestation de moralité. Pour transformer votre modèle de lettre Mise en demeure au responsable d'un préjudice pour une réparation amiable » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Lettre de demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de travaux publics. Modèle De Lettre Pour Demander Un Préjudice Moral Unique solliciter Une Modification De La Pension Alimentaire Le Un lettre de motivation nécessite démontrer vos compétences mais aussi votre expérience, ainsi sommaire votre passion pour votre travail. du 27 janv. Vous pouvez vous constituer partie civile afin de demander au tribunal pénal une indemnisation des préjudices liés à cette agression. Le tribunal a estimé le préjudice de jouissance à 600 euros pour cinq mois d'occupation. À défaut d'accord sur la reconnaissance de . Le salarié victime ou ses ayants droit doivent tenter d'abord de faire reconnaître amiablement le caractère de faute inexcusable lire l'encadré ci-contre, p. 49 par l'intermédiaire de l'organisme de protection sociale. Cela peut donc résulter de l'absence de toutes prévisions raisonnables d'un risque. Modèle de lettre Lettre de demande d'indemnisation amiable pour erreur ou faute médicale Quand utiliser cette lettre de demande d'indemnisation amiable ? Il convient d'indemniser les bouleversements que le décès de la victime entraîne sur le mode de vie de ses proches, au quotidien. Il s'agit de réparer un Préjudice Moral, dont sont victimes les proches pendant la maladie de la victime directe jusqu'à son décès. Les proches des victimes de l'amiante peuvent demander une indemnisation au titre du préjudice moral subi en cas de décès de la victime causé par l'amiante. Suite à un accident, le préjudice d'agrément réside dans l' incapacité de la victime à exercer une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait auparavant. L'indemnisation du préjudice esthétique a été fixée à euros. Vous serez alertée par courriel dès que la page Modèle d'attestation de témoin Formulaire 11527*03 » sera mise à jour significativement. Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par la loi pour pouvoir être produit devant la justice. Vous demandez alors réparation du préjudice subi. En espérant un retour dans les meilleurs délais, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations les plus cordiales. — préjudice moral 25 300 euros — préjudice physique 12 700 euros — préjudice d'agrément 12 700 euros — préjudice esthétique 1 000 euros. Préjudice Moral Il s'agit de la composante principale de l' indemnisation extrapatrimoniale. Premièrement, LE CABINET. 2010-07-03 130147 UTC . En effet, depuis quelques années ou quelques mois je souffre d'une maladie contractée suite à une exposition régulière à l'amiante. Arrêt Cass. Un trouble de jouissance est un préjudice que peut subir le locataire d'un bien immobilier. Pour transformer votre modèle de lettre Demande de réparation suite à un préjudice corporel » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Nous vous proposons ici des modèles de lettre pour écrire au greffe d'un tribunal ou formuler une requête à un Juge. soc. Victime d'un accident de la vie ou d'un accident de sport. Dans sa décision d'Assemblée Consorts Thomas du 3 mars 2004, n° 241152, le Conseil d'Etat a déjà reconnu la carence fautive de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux . L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente partielle à la suite d'une maladie professionnelle mais qui continuent à travailler. Vous avez droit à une indemnisation de l'État pour les préjudices subis. Voici un modèle de lettre pour une demande d'indemnisation de préjudice moral lié à l'amiante. Modèle de lettre de refus d'une modification du contrat de travail. Vous avez été mal soignée par un professionnel médical et considérez qu'il y a eu une erreur, voire une faute de la part du médecin. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction enregistrer sous ». Préjudice physique C'est une personne exceptionnelle, qui a toutes les qualités qu'une personne peut avoir. Cette constitution de partie civile peut se faire du jour de l'agression jusqu'au jour du procès, le plus tôt étant le mieux. Il prend en compte l' impact psychologique lié aux différentes pathologies, selon leur degré de gravité et d'évolutivité. Vous trouverez par catégorie des informations pour vous aider face à cette situation Victime d'un accident de la circulation. Exemple de courrier. Tous ces éléments caractérisent l'existence d'un préjudice moral. Cette distinction n'a pas été examinée dans le cadre du projet de réforme suisse. souffrances endurées Très léger 1/7 valeur de l'indemnisation environ 1000 ou 1500 €. Non assujettissement à l'IR des indemnités de préjudice moral inférieures à un million d'euros perçues sur décision de justice Il résulte d'une jurisprudence constante, en matière fiscale comme en matière de responsabilité civile, que les indemnités versées au titre de dommages et intérêts pour un préjudice non économique n'entrent pas dans le champ d'application de l'impôt . Un barème d'indemnisation des souffrances endurées est donc toujours une tendance plus ou moins juste de ce qui se pratique habituellement. Vous pouvez aussi être indemnisé si un de vos proches est décédé suite à une maladie causée par une exposition à l'amiante.. La lettre de capitulation a un contenu pépère dessus. Le dommage corporel ou préjudice corporel est la conséquence d'une atteinte à l'intégrité physique d'une personne comme des blessures, des douleurs permanentes ou des lésions esthétiques. Demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de travaux publics en PDF. Les juges ont décidé que la conclusion de la transaction ne permettait pas au salarié d'obtenir réparation car il s'était déclaré sans aucun grief contre son ancien employeur. Lettre préjudice moral cambriolage. Modèle de lettre gratuit sur Documentissime Modèle de lettre de demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de travaux publics. Vous êtes victime de l'amiante et vous souhaitez obtenir l'indemnisation de vos préjudices.. Il existe deux manières d'obtenir indemnisation soit saisir le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA, soit le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale TASS lorsque vous êtes salariés ou retraités et que les éléments de votre dossier permettent d'engager une . Pour ce faire, il est généralement attendu sur le fond trois éléments, prévus dans cet exemple type Le bénéficiaire dispose d'un casier judiciaire vierge il . Législation et mentions obligatoires. C'est pourquoi nous avons mis en ligne ci-dessous un modèle de lettre pour dénoncer la faute . Par le jeu de la responsabilité civile article 1240 du Code civil, et à condition de prouver un préjudice, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux, il peut être indemnisé. Cour d'Appel de Paris, 22 septembre 2011 n° 09/10067. Ce dernier tentera alors une procédure de conciliation avec l'employeur. Les dommages économiques ne sont pas couverts entièrement et les dommages extrapatrimoniaux ne sont pas pris en considération. Formalités. Mélusine . Lettre pour obtenir l'imprimé cerfa relatif à une indemnisation auprès de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales ONIAM en réparation des souffrances physiques ou morales, d'un préjudice esthétique, d'un préjudice d'agrément, d'un préjudice fonctionnel et/ou d'un préjudice moral des ayants droit. Pour ce que j'ai vu, les demande de dédommagement pour préjudice moral sont très peu étudiées. C'est pas moi, c'est l'autre quelle philosophie d'enfants gâtés. Lettre de témoignage pour un collegue de travail pour préjudice d'anxiete du a l'amiante. Le point maintenant. La faute est donc inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger. Vous m'avez notifié le date une modification de mes conditions de travail indiquez les changements litigieux, lieu, durée, qualification, rémunération. 2010-07-03 130147 UTC . Il faut noter que la souffrance morale pour une maladie professionnelle de l'amiante est très importante. L'indemnisation du préjudice d'anxiété permet de réparer la situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante pour le salarié qui y est exposé. Il précise alors la date de consolidation et vous remet un certificat médical de consolidation. Victime d'une agression. C'est pas moi, c'est l'autre quelle philosophie d'enfants gâtés. Pour simplifier, la vocation de cette attestation est de certifier auprès d'un tiers que la personne visée est digne de confiance. 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Inscriptiongratuite ! Poser une question. Tiers digne de confiance, démarches,.. Tweeter; Question anonyme le 16/10/2012 à 15h33 Dernière réponse le 16/10/2012 à 18h33 Bonjour, avant la séparation d'avec ma compagne nous étions famille d'accueil et avons eu la garde de 2 petits frères jusqu'en 2010, ils sont ensuite retournés dans leur famille naturelle,

^{Lettre Gratuite Inscription Lettre de motivation pour admission en faculté de droit dossier d’admission La plupart des grandes écoles, facultés, écoles spécialisées, organismes de formation demandent une lettre de motivation à joindre au dossier de candidature. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réponse à une annonce Lettre de motivation pour un poste d'agent administratif Vous souhaitez postuler à un poste d’agent administratif. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Contestation de PV Lettre contestant un PV pour interdiction de stationner Vous avez eu un procès-verbal pour interdiction de stationner ou pour une autre raison. Or, rien n’indiquait l’interdiction de stationnement. Vous écrivez au Préfet de police du département pour contester le bien-fondé de ce PV. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande d'extrait d'acte de naissance On vous demande un extrait d’acte de naissance vous souhaitez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclarée votre naissance. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Maladie Lettre pour demander des nouvelles d'une personne malade Un de vos amis, un membre de votre famille, un collègue est actuellement malade et vous n’avez pas eu de ses nouvelles récemment. Vous lui envoyez une petite lettre pour lui en demander et par la même occasion, lui souhaiter un prompt rétablissement. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demandes d'intervention Lettre au Président de la République - Requête cas général Requête d'un particulier. Pas de sujet précis. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Remise gracieuse Demande de grâce pour retard de paiement Vous avez déménagé et oublié de notifier votre changement d’adresse au service des impôts aussi, vous avez reçu votre avis en retard et devez payer une pénalité. Vous souhaitez demander au percepteur de vous faire grâce de ce montant supplémentaire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste d'agent d’accueil Vous souhaitez postuler en tant qu’agent d’accueil. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de VISA Demande de visa pour la France Vous êtes un ressortissant étranger pour séjourner en France, vous devez être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet de votre séjour, aux moyens d’existence et aux conditions d’hébergement. Dans certains cas, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès des services consulaires français. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Préfecture - Mairie Demande de titre de séjour Vous êtes récemment arrivée en France et souhaitez obtenir un titre de séjour. Faites-en la demande auprès de la préfecture vous obtiendrez d’abord un récépissé d’autorisation provisoire de séjour puis, une fois que votre dossier aura été étudié, votre titre de séjour à proprement parler si votre demande est acceptée. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lots / Dons Lettre de demande de matériel informatique pour une association Vous êtes membre d'une association à but non lucratif et vous avez besoin de matériel informatique ? Un don ou prêt de matériel informatique doit être demandé dans une lettre à cet effet. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Aide soignant Lettre de motivation pour un poste d'aide soignant Vous souhaitez postuler en tant qu’aide-soignant. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Remboursements Demande, auprès d'une mutuelle, du montant du remboursement pour des soins avec présentation du devis Vous prévoyez, pour vous ou un membre de votre famille, des soins indispensables, mais relativement coûteux, comme, par exemple, des soins de prothèse dentaire. Vous avez une mutuelle qui vous remboursera le complément de la sécurité sociale. Cependant, avant d’engager vos soins, vous souhaiteriez connaître le montant exact du remboursement par la mutuelle. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Infirmier Lettre de motivation pour un poste d'infirmier Vous souhaitez postuler en tant qu’infirmier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte de résident Demande de carte de résident Titulaire d'une carte de séjour Vous êtes ressortissant étranger. Vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Hotesse d'accueil Lettre de motivation pour un poste d'hôtesse d’accueil Vous souhaitez postuler en tant qu’hôtesse d’accueil. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Vie associative Lettre de demande de local pour une association Vous êtes membre d'une association à caractère social. Cette association est en plein développement et vous désirez trouver un local. Vous devez solliciter le prêt de ce local à la mairie, en écrivant une lettre à cet effet. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Délais de paiement Lettre pour demander un report d'échéances Vous avez contracté un crédit à la consommation auprès d'un établissement financier. A la suite de difficultés financières, vous ne pouvez plus faire face à vos mensualités de crédit. Surtout, dans ce cas, il vaut mieux avouer sa défaillance à l'organisme prêteur que de rester inerte et de "faire le mort". Cette dernière attitude ne résoudra en rien vos difficultés et ne fera même que les aggraver. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Résiliation du contrat d'assurance Résiliation de contrat automobile pour vente Ayant souscrit un contrat d’assurance automobile, vous souhaitez résilier ce dernier car vous avez vendu le véhicule. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réponse à une annonce Lettre de motivation pour un poste de secrétaire de mairie Vous souhaitez postuler en tant que secrétaire de mairie. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réponse à une annonce Lettre de motivation pour un poste d'éducateur spécialisé Vous souhaitez postuler en tant qu’éducateur spécialisé. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réponse à une annonce Lettre de motivation pour un poste de chargé de clientèle Vous souhaitez postuler en tant que chargé de clientèle. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de documents Demande de certificat de nationalité française Une administration vous demande un certificat de nationalité française. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Aide-comptable Lettre de motivation pour un poste d'aide-comptable / comptable junior Vous souhaitez postuler en tant qu’aide-comptable. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Soins palliatifs Refus de traitement en cas de maladie grave ou fin de vie directives anticipées et désignation de la personne de confiance Vous pouvez, de votre vivant, rédiger un texte, sur papier libre, intitulé Directives anticipées ». Vous y consignez vos directives de soins refus d’acharnement thérapeutique, lutte contre la douleur, etc., que le corps médical respectera pour votre fin de vie. Vous pouvez aussi désigner une personne de confiance qui sera garante de vos volontés. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'indulgence PV - Demande indulgence simple Vous avez reçu un avis de contravention. Vous reconnaissez les faits mais souhaitez présenter une demande d’indulgence en raison de faits exceptionnels. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Aide puéricultrice Lettre de motivation pour un poste d'auxiliaire de puériculture - assistante de crèche Vous souhaitez postuler en tant qu’auxiliaire de puériculture ou assistante de crèche. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste de réceptionniste Vous souhaitez postuler en tant que réceptionniste. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Vendeur - vendeuse Lettre de motivation pour un poste de vendeur Vous souhaitez postuler en tant que vendeur. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Distinction - Honneur - Récompense Lettre de félicitations pour une récompense, une bourse ou tout autre honneur. Vous souhaitez exprimer vos félicitations à une connaissance qui s’est vue attribuer une récompense, une bourse ou un autre honneur. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Train Demande d’indulgence suite à une amende SNCF Vous vous êtes retrouvé en infraction au regard de la législation de la SNCF. Vous ne contestez pas les faits mais vous souhaitez demander à la SNCF de supprimer ou de diminuer la sanction qu’elle vous a infligée. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Argent Prêt Demande de prêt Vous souhaitez emprunter à votre employeur, une caisse ou une banque. Vous écrivez un courrier en ce sens. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Bail habitation Lettre de congé pour habiter Vous souhaitez reprendre le logement que vous avez donné en location et ce, pour l’occuper vous-même. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Contestation de PV Lettre de demande de contestation de procès-verbal de contravention pour irrégularité de procédure Vous avez été verbalisé pour une infraction au Code de la route. Mais vous constatez une irrégularité dans la rédaction du procès-verbal erreur sur le numéro d’immatriculation de votre véhicule, inexistence du lieu de l’infraction inexistant, non-respect d’une signalisation inexistante… Cette irrégularité est un vice de forme qui entraîne la nullité du procès-verbal. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de VISA Demande de VISA long séjour étudiant Vous souhaitez séjourner en France pour vos études il vous faut obtenir, avant votre départ, un visa de long séjour qui vous permettra dans un premier temps de vous établir en France et dans un second temps de présenter une demande de carte de séjour temporaire portant la mention étudiant ». Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Inscription Lettre de demande de bulletin d'inscription pour l'université Vous faites une demande au service de la scolarité d’une université ou école afin qu’il vous fasse parvenir un dossier d’inscription. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Préfecture - Mairie Demande de location de salle pour une association Vous souhaitez organiser une réunion pour votre association. Vous demandez au maire la possibilité de louer une salle municipale. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Agent de sécurité Lettre de motivation pour un poste d'agent de sécurité Vous souhaitez postuler en tant qu’agent de sécurité. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modifications de contrat Lettre de demande de modification de contrat pour souscription à une autre formule mutuelle santé Vous détenez un contrat de mutuelle complémentaire santé et souhaitez en modifier les garanties. Votre mutuelle complémentaire présente plusieurs types de garanties selon les formules choisies, rien ne vous empêche d’en demander le changement. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Mensonges Plainte pour dénonciation calomnieuse Vous avez été l’objet d’une dénonciation calomnieuse et souhaitez porter plainte. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste de magasinier Vous souhaitez postuler en tant que magasinier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Location et loyer Lettre de caution à un locataire ou un tiers en vue d'une location Votre bailleur ne souhaite prendre aucun risque pour la location de son appartement. Il vous a demandé d'apporter une caution. Ce modèle peut également être fourni au locataire afin qu'il le fasse remplir par sa caution. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Jugement de divorce Temoignage pour le divorce Vous souhaitez aider une amie en train de divorcer et envisagez pour ce faire d’adresser votre témoignage à son avocat afin que celui-ci l’ajoute à son dossier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Trop perçu Lettre de demande de remboursement du trop-perçu et de paiement des intérêts moratoires La Trésorerie a indûment prélevé des sommes sur votre compte bancaire ou postal. Ou encore vous avez payé un impôt alors que vous n'auriez pas dû. Vous réclamez au fisc le remboursement du trop-perçu ainsi que le paiement d'intérêts moratoires au fisc. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste de chauffeur particulier Vous souhaitez postuler en tant que chauffeur particulier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Bail habitation Résiliation de location immobilière pour mutation Vous avez été mutée vous devez donc résilier le bail qui vous lie à votre actuel propriétaire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Mesures pour les enfants Lettre de demande de changement de garde d’enfant Procédures Vous êtes divorcée et vous souhaitez effectuer une demande de changement de domicile de votre ou vos enfants et ce, soit à la demande de ces derniers, soit pour des raisons de confort ou autres. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Préfecture - Mairie Demande de stationnement temporaire pour déménagement Vous déménagez et vous souhaitez pouvoir disposer d’un espace public pour garer un ou plusieurs véhicules devant ou à proximité de l’immeuble concerné pour la durée du déménagement. Vous en faites la demande auprès la mairie de la commune. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Caisses de retraite Lettre aux Caisses de retraite du défunt pour obtention de la pension de réversion décès d’une personne avec conjoint survivant Changement d’état civil Votre conjoint vient de décéder et vous devez en informer ses Caisses de retraite afin de faire une demande d’obtention de la pension de réversion. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Vie pratique Plaintes Lettres de plainte Abus de confiance Vous vous êtes aperçu qu’une personne qui a les clés de chez vous, a abusé de votre confiance en signant à votre place et pour son compte de petits chèques pris dans votre carnet de chèques. Vous écrivez un courrier au Procureur de la République pour porter plainte car votre employée nie les faits.. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Electricien Lettre de motivation pour un poste d'électricien L’électricien doit posséder des connaissances étendues puisqu’il s’occupera aussi bien de l’élaboration des plans du système électrique que de la pose de tous les éléments, ou encore de leur réparation. Cela nécessitera donc de sa part méthode, rigueur, vigilance et habileté. L’électricien devra être rapidement capable de poser des diagnostics. Enfin, il devra faire preuve d’ingéniosité et d’un certain esprit d’initiative quant à la mise en place du système ou à la gestion de difficultés imprévues. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste d'agent immobilier Vous souhaitez postuler en tant qu’agent immobilier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Régularisation de situation Lettre de demande de régularisation suite à un interdit bancaire Il y a quelques années, vous vous êtes retrouvé interdit bancaire. Le temps a passé et vous avez oublié les coordonnées de la banque qui vous avait fiché ainsi que les montants impayés. La Banque de France peut vous fournir ces informations. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre demandant à quelqu'un d'utiliser son réseau pour l'aider dans sa recherche d'emploi lettre du demandeur d'emploi Vous êtes à la recherche d’un emploi. Vous décidez de rédiger une lettre à une connaissance lui demandant de transmettre vos références curriculum vitae dans son cercle de connaissances. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste de vendeur en prêt-à-porter Vous souhaitez postuler en tant que vendeur en prêt-à-porter. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Adoption Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant Vous souhaitez adopter un enfant. Vous devez obtenir préalablement un agrément. A ce titre, vous souhaitez formuler une demande. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Jugement de divorce Demande de copie d'un jugement de divorce Un divorce a été prononcé vous êtes un tiers et avez besoin d’une copie du jugement correspondant. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Education Lettre de demande d'aide, subvention pour l'aménagement du domicile pour personnes handicapées Handicap Vous souhaitez effectuer des travaux pour adapter votre habitat au handicap de votre enfant. Avant de les commencer, vous pouvez demander une aide au Conseil Général de votre Département. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Construction Lettre de demande d’accord pour construction sur un mur mitoyen Vous souhaitez construire sur un mur mitoyen, par exemple en augmentant sa hauteur. Vous vous adressez à votre voisin concerné pour lui demander son accord. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modifications Demande de désolidarisation Vous démarrez une procédure de divorce et souhaitez effectuer une demande de désolidarisation pour le compte joint de votre couple. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste de préparateur en pharmacie Vous souhaitez postuler en tant que préparateur en pharmacie. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Prêt Demande de renégociation d'un prêt immobilier Vous êtes actuellement en difficulté car le logement que vous avez acheté nécessite de nombreuses réparations. Vous souhaitez effectuer auprès de votre banquier une demande de renégociation du prêt immobilier que vous avez contracté. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Attaché commercial Lettre de motivation pour un poste d'attaché commercial Vous souhaitez postuler en tant qu’attaché commercial. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste de jardinier Vous souhaitez postuler en tant que jardinier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Remise gracieuse Lettres de demande de remise gracieuse et de délai de paiement d'une redevance Chômage, baisse de revenus, naissance, décès du conjoint, surendettement… Vous êtes dans une situation financière difficile. Et vous n'avez pas le premier sou pour régler la redevance télévision. Vous en demandez la remise gracieuse. Ou simplement des délais pour la payer. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte de séjour Demande de prolongation de votre titre de séjour étudiant poursuite des études Vous souhaitez poursuivre vos études entreprises en France. Vous devez obtenir une prolongation de votre titre de séjour étudiant. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste de cuisinier Vous souhaitez postuler en tant que cuisinier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Regroupement familial Demande de regroupement familial Vous séjournez en France depuis au moins un an et souhaitez que votre conjointe et/ou vos enfants de moins de dix-huit ans vous rejoignent. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Plainte Dépôt de plainte pour avoir été victime de menaces Vous avez été victime de menaces par téléphone et/ou par courrier menaces de mort, de coups et blessures…. Les faits se sont reproduits à plusieurs reprises. Que vous ayez identifié ou pas l’auteur des menaces, vous pouvez déposer plainte. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demandes - Requêtes Demande de certificat de non-pourvoi Procédures Vous êtes partie à un procès, ne nécessitant pas la représentation par un avocat, dont l’arrêt ou la décision en dernier ressort vient d’être rendue. Vous souhaitez savoir si l’un de vos adversaires a formé un pourvoi contre cette décision. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Préfecture - Mairie Demande de subvention pour ravalement de façade Vous avez l’intention de faire le ravalement de votre façade. Vous vous adressez au Maire de votre commune pour lui demander de vous octroyer une subvention. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte de résident Demande de carte de résident Résident depuis plus de dix ans Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de crédit Demande de rendez-vous pour prêt immobilier ou personnel Vous avez besoin d'un financement. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre de demande de prélèvements mensuels Vous payez votre impôt sur le revenu en réglant le montant de vos tiers provisionnels et du solde aux dates exigibles. Vous souhaitez opter pour un règlement mensuel pour faciliter la gestion de votre compte bancaire et évitez tout retard de paiement pouvant entraîner une majoration. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Bail habitation Résiliation de location immobilière pour perte d'emploi Vous avez perdu votre emploi et vous êtes dans l'obligation de résilier le bail qui vous lie à votre actuel propriétaire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Erreur Lettre au Trésor Public pour erreur dans la déclaration de l'impôt sur le revenu oubli de déclaration d'une partie du revenu Vous avez omis de déclarer une partie de vos revenus. Vous écrivez au directeur du centre des impôts dont l’adresse figure sur votre avis d’imposition afin de faire rectifier cette erreur. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Recours administratif Recours en cas de rejet de demande d'asile Votre demande d’asile a été rejetée vous souhaitez faire un recours. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Préfecture - Mairie Demande de carte de résident conjoint français Vous êtes ressortissant étranger et votre conjoint possède la nationalité française. Vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de rendez-vous Demande de rendez auprès d'une banque pour une demande de prêt, dans le cadre de la convention AERAS S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Vous avez été atteint d’une maladie grave », mais qui est actuellement stabilisée. Vous souhaitez faire un emprunt à votre banque. Vous demandez pour cela un rendez-vous avec votre conseiller de la banque, en mettant en avant la convention AERAS S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, du 31 janvier 2007. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste de pompier Vous souhaitez postuler en tant que pompier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réclamations Demande de remboursement de billet et d'indemnisation pour annulation de vol vol non européen Billet réservé sur un vol régulier. Vol annulé par la compagnie aérienne au moment du départ. Causes un mouvement de grève du personnel. Vous ne pouvez différer votre départ. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de documents Modèle de lettre pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs Vous avez demandé à une administration de vous communiquer un document en sa possession. Si vous vous êtes heurté à un refus explicite ou implicite l'administration ne vous répondant pas dans les deux mois suivant votre demande le silence vaut refus, vous pouvez saisir la Commission d'accès aux documents administratifs CADA . Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Terrain mitoyen Lettre demandant l’autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux Vous souhaiter repeindre les murs d’un garage ou effectuer des travaux d’entretien sur une façade de votre maison qui constitue la limite séparative avec la propriété de votre voisin et vous devez donc entrer chez lui pour effecteur ces travaux. Vous décidez de le contacter pour lui demander l’autorisation de pénétrer chez lui. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'attribution Renouvellement de demande d'attribution d'un logement social Vous souhaitez renouveler votre demande d’attribution d’un logement social. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de stage Lettre de parents pour demande de stage en entreprise pour un collégien Il s’agit là d’une demande faite par les parents pour leur enfant scolarisé au collège, pour un stage d’observation en entreprise. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lots / Dons Lettre de demande de livres pour une association Vous êtes membre d'une association proposant des lectures ou des prêts de livres. Vous souhaitez obtenir un don de livres pour étayer votre bibliothèque. Vous devez solliciter ce don en écrivant une lettre à cet effet. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification d'un PACS Demande d'attestation de Pacs Vous avez conclu un PACS et souhaitez obtenir une attestation de la part du tribunal d’instance. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Chef de Chantier Lettre de motivation pour un poste de chef de chantier Vous souhaitez postuler en tant que chef de chantier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Inscription crêche Demande d'inscription a la crèche Vous devez reprendre le travail et souhaitez inscrire votre enfant à la crèche. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lettre au bailleur Modèle de lettre pour demander une quittance de loyer à votre bailleur Depuis votre aménagement, votre propriétaire ne vous a jamais adressé de quittance de loyer ou alors il vous en délivre irrégulièrement. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Démarche pour avoir la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par le mariage Vous êtes mariée avec une personne de nationalité française vous souhaitez prétendre à la nationalité française. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Résiliation de location immobilière Lettre notifiant le congé donné au locataire pour loger un membre de votre famille Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous louez. Vous souhaitez reprendre votre appartement pour y loger un membre de votre famille un enfant, un parent…. Vous devez donner congé à votre locataire pour qu’il libère les lieux. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Litiges conciliation Lettre de demande d’intervention du préfet pour lutter contre le bruit Vous êtes particulièrement incommodé par les bruits de votre voisinage notamment à des heures tardives créés par des rassemblements devant un bistrot. Vous souhaitez mettre fin à ces nuisances sonores. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Caution Demande d\'engagement de caution pour un prêt entre particuliers La banque vous demande une caution pour vous accorder un prêt. C’est une garantie de remboursement en cas de défaillance de vos engagements. Vous sollicitez une personne de votre entourage en vue de cet engagement. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Démarche pour avoir la nationalité française Attestation sur l'honneur de monogamie Vous avez besoin d’une attestation sur l’honneur de monogamie pour certaines démarches administratives. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Mesures pour les enfants Versement mensuel spontané de pension alimentaire Divorcée et n’ayant pas la garde de vos enfants, vous avez choisi de verser à ces derniers une pension alimentaire. Vous souhaitez informer le Juge de votre décision. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Félicitations Lettre de félicitations pour un mariage, avec cadeau lettre en anglais Vous envoyez un cadeau pour un mariage, accompagné d'un petit mot de félicitation Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite PV Lettre demandant à être exonéré d'une amende pour force majeure Votre ami Gérard à qui vous aviez prêté votre véhicule a sans doute oublié les limitations de vitesse. Mais pas le radar qui a “ flashé ” votre auto bien au-delà des limites autorisées. Et comme vous êtes le propriétaire, on vous réclame le paiement de l’amende. Vous répondez que vous n’y êtes pour rien…. Mais il faut le prouver. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Anniversaires de mariage Voeux pour un anniversaire de mariage Votre anniversaire de mariage approche et vous souhaitez cette année exprimer vos vœux par écrit à votre conjointe. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste de télévendeur Vous souhaitez postuler en tant que télévendeur. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Administration pénitentiaire Demande de permis de visite pour un détenu condamné Administration pénitentiaire L'un de vos proches, amis... est condamné à une peine de prison. Vous souhaitez lui rendre visite au parloir. Vous devez faire une demande de permis de visite. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'indulgence Lettre expliquant que vous ne pouvez pas vous rendre à une convocation pour excès de vitesse Vous avez été contrôlé sur l'autoroute à 170 km/h, et vous voici convoqué devant la Commission de suspension du permis de conduire qui siège au tribunal de police… Si vous ne pouvez pas vous présenter à la convocation, envoyez des explications écrites et demandez l’indulgence de la commission. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Titres de séjour Demande de titre de séjour étudiant Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez suivre des études en France et vous n’êtes pas admis à résider sur le territoire pour des motifs personnels ou familiaux vous ne possédez pas la carte de résident ni la carte de séjour temporaire vie privée et familiale » vous devez donc effectuer une demande de carte de séjour temporaire portant la mention étudiant ». Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lots / Dons Lettre de demande de mobilier pour une association Vous êtes membre d'une association et vous désirez obtenir du mobilier pour de nouveaux locaux ou pour tout autre raison. Un don de mobilier doit être sollicité dans une lettre à cet effet. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande extrait acte naissance Etranger On vous demande un extrait de votre acte de naissance, qui a été enregistrée à l’étranger. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste d'esthéticienne Vous souhaitez postuler en tant qu’esthéticienne. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Education Lettre de demande d'octroi de matériel spécialisé pour suivre la scolarité Handicap Votre enfant, en raison de son handicap, a besoin de matériel adapté ordinateur portable, scanner, guide doigts… pour suivre sa scolarité. Vous devez demander un prêt de matériel pédagogique. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte de stationnement Demande de carte de stationnement pour handicapé Handicap Votre enfant présente un taux d'incapacité permanente. Vous souhaitez bénéficier des places de stationnement réservées pour faciliter les déplacements de votre enfant. Vous devez faire une demande de carte européenne de stationnement anciennement carte de stationnement handicapé. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte de séjour Demande de carte de séjour temporaire résident depuis plus de 8 ans en France Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de séjour temporaire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Suspension de prélèvements Lettre de demande d’arrêt provisoire des prélèvements mensuels Le paiement de votre impôt sur le revenu est fait par prélèvements mensuels. Suite à des difficultés financières période de chômage, divorce et versement d’une pension alimentaire…., vous souhaitez arrêter provisoirement le prélèvement. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre de demande de mensualisation pour le paiement des impôts Impôts Vos impôts sur le revenu sont stables et vous souhaitez vous décharger de cette charge et évitez un oubli ! en étalant le paiement sur l'année. Vous devez demander une mensualisation du paiement de l'impôt Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Droit de garde Demande de garde de la part des grands-parents Vous estimez que la personne ayant la garde de vos petits-enfants ne s’occupe pas correctement d’eux vous souhaitez donc demander leur garde au juge des enfants. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste d'animateur des ventes Vous souhaitez postuler en tant qu’animateur des ventes. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification de contrat Demande de radiation de la CPAM pour changement de statut professionnel ou autre raison Parce que vous changez de statut professionnel ou autre situation, vous être amenée à changer de régime d’assurance maladie et de quitter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Vous devez informer votre ancienne caisse primaire et demander votre rattachement à votre nouvelle caisse, quelle qu’elle soit. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte de séjour Demande d'autorisation provisoire de séjour pour les demandeurs d'asile Vous êtes récemment arrivée en France et souhaitez régulariser votre situation en effectuant une demande d’autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d’asile. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste d'employé de maison Vous souhaitez postuler en tant qu’employé de maison. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Acheteur confirmé Lettre de motivation pour le poste d'Acheteur Confirmé Vous souhaitez postuler en tant qu’Acheteur Confirmé. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lettres au Syndic Lettre adressée au président du conseil syndical pour lui demander de convoquer l'assemblée des copropriétaires Vous avez demandé, il y a quelque temps de cela, au syndic de votre immeuble de procéder à la convocation de l’assemblée générale. En l’absence de réponse, vous décidez, avec d’autres copropriétaires, de demander au président du conseil syndical de convoquer cette assemblée. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Droit de visite Demande au juge d'un droit de visite Vous vivez séparée du père ou de la mère de vos enfants. N’ayant pas pu exercer votre droit de visite depuis votre séparation, vous souhaitez à présent que cet état de fait soit modifié car votre ex-partenaire vous refuse ce droit. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de passeport Demande de passeport PARIS Vous envisagez de faire un voyage à l’étranger et avez besoin d’un passeport. Si vous résidez à Paris, vous pouvez en effectuer la demande par courrier pour la majorité des autres départements, vous devrez vous rendre au guichet de la Préfecture. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Mesures entre époux Demande de cessation d'indivision Vous êtes séparée ou divorcée de la personne avec laquelle vous avez acheté un bien en indivision. Vous souhaitez que l’indivision cesse. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Liberté provisoire Demande de liberté provisoire Incarcérée, vous souhaitez effectuer auprès du juge d’instruction une demande de mise en liberté sous contrôle judiciaire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de formulaire d'ancien combattant Demande de formulaire pour carte d'ancien combattant Vous avez participé à un conflit au sein de l’armée française ou au sein d’une armée alliée, en qualité de militaire de nationalité française. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Tribunal d'instance Lettre de demande de notification d'une injonction de payer La procédure d'injonction de payer vous permet, dans certains cas, d'obtenir assez rapidement le remboursement d'une somme d'argent que l'on vous doit, quel que soit le montant de celle-ci. Vous déposerez à cet effet une simple requête devant le tribunal d'instance. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte vitale Demande de renouvellement de carte vitale Vous avez perdu ou on vous a volé votre carte Vitale. Cet incident doit être signalé à votre caisse d’assurance maladie. Vous pourrez effectuer une commande après avoir procédé à une déclaration de perte ou de vol pour inscription sur une liste d’opposition des cartes en cours de validité, perdues ou volées. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Anniversaire d'un parent Voeux à un membre de votre famille pour son anniversaire C’est l’anniversaire d’un membre de votre famille et vous souhaitez à cette occasion lui adresser vos vœux, et en profiter pour vous réconcilier avec lui elle. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Rejet de chèque Modèle de lettre pour régulariser un premier chèque sans provision Vous avez émis un chèque sans provision . Tout le monde peut commettre cette erreur. L'important est de réagir vite et surtout de ne pas prendre la situation à la légère. En effet, dès que la banque rejette votre chèque pour provision insuffisante, l'incident est signalé à la Banque de France et vous êtes immédiatement interdit de chéquier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lettres de résiliation d'une mutuelle Résiliation exceptionnelle de mutuelle pour cessation d'activité professionnelle ou retraite Membre d’une mutuelle, vous cessez votre activité professionnelle ou prenez votre retraite, et souhaitez donc résilier votre contrat. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Contrat carte Lettre pour résilier un contrat de carte bancaire à son échéance Le contrat relatif à l'utilisation de votre carte bancaire est reconductible tacitement d'année en année ou tous les 2 ans selon les cas, à la date d'échéance figurant sur votre carte. Relisez votre contrat afin de ne pas laisser passer ce délai, sous peine d'un renouvellement automatique. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte de séjour Demande de carte de séjour temporaire Conjoint français Vous êtes ressortissant étranger et vous souhaitez obtenir une carte de séjour temporaire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Travaux - Voirie Demande de pose de benne pour travaux Vous effectuez des travaux et vous souhaitez pouvoir disposer d’une benne sur le trottoir pour y déposer vos gravats. Vous en faites la demande au Maire de votre commune. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de mariage Demande extrait acte de mariage avec filiation On vous demande un extrait d’acte de mariage avec filiation vous souhaitez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclaré le mariage. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Prévenir de votre déménagement Lettre pour informer EDF-GDF de votre déménagement à venir Vous êtes sur le point de quitter votre domicile pour emménager à une nouvelle adresse. Le logement que vous quittez sera immédiatement occupé par une autre famille que la vôtre. Vous adressez un courrier à EDF-GDF peu avant votre départ afin que l'une de leurs techniciennes vienne effectuer le relevé de vos compteurs électricité mais aussi gaz si vous bénéficiez d'un chauffage gaz de ville. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lettres de résiliation d'une mutuelle Résiliation exceptionnelle mutuelle pour changement de domicile Membre d’une mutuelle, vous déménagez et souhaitez donc résilier votre contrat. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de documents Demande de formulaire pour une affiliation à la CMU complémentaire Vous disposez de faibles ressources et vous souhaiteriez bénéficier d’une protection complémentaire. Vous pouvez faire la demande de CMU complémentaire, gratuite, qui vous assurera à 100 % comme une mutuelle. Pour cela, des formulaires sont à remplir. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lettres de plaintes Demande d'intervention d'un avocat pour le respect du paiement de pension Votre divorce a été prononcé. Par décision du juge, votre ex-conjointe doit vous payer une pension alimentaire mais ce dernier manque à ce devoir. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de crédit Mise en concurrence de son établissement financier pour obtenir un meilleur taux sur crédit Vous vous apercevez que votre banquier ne vous a pas fait une très bonne proposition en matière de crédit. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Candidature spontanée Lettre de motivation pour un poste de convoyeur de fonds Vous souhaitez postuler en tant que convoyeur de fonds. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Mesures pour les enfants Lettre de demande de respect du droit de visite et d’hébergement Procédures Vous êtes divorcée et votre conjoint ne respecte pas le droit de visite et d’hébergement fixé. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Aides Lettre de demande d’aide pour l’adaptation du logement de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’HAbitat Invalidité - Handicap Vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement principal et vous souhaitez l’adapter au handicap d’un de vos proche conjoint, parent, enfant. Vous pouvez demander une aide pour l’adaptation de votre logement à l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Redevance TV Lettre de demande d’exonération de la redevance audiovisuelle pour infirmité Vous avez reçu votre imposition à l’impôt sur le revenu. Vous constatez que vous êtes soumis au paiement de la redevance audiovisuelle malgré votre infirmité. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lettres de résiliation d'une mutuelle Résiliation exceptionnelle de mutuelle pour changement de situation matrimoniale Membre d’une mutuelle, vous changez de situation matrimoniale et souhaitez donc résilier votre Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lettres de résiliation d'une mutuelle Résiliation exceptionnelle de mutuelle pour changement de profession Membre d’une mutuelle, vous changez de profession et souhaitez donc résilier votre contrat. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Jugement de divorce Demande de témoignage a un ami Vous enclenchez une procédure de divorce. Vous devez demander à une amie de témoigner en votre faveur. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lettre d'amour - Déclaration Lettre pour demander un premier rendez-vous lettre en anglais Un homme demande à une femme qu'il a rencontré quelques temps auparavant, de bien vouloir lui accorder un RV en tête-à-tête Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Rendez-vous Demande de rendez-vous pour placement bancaire Vous désirez placer une certaine somme d'argent. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite vie privée famille mariage- demande-congé-mariage Vous ou un de vos enfants, allez ou va se marier. Vous avez droit à des jours de congé si vous travaillez. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Location et loyer Modèle de lettre pour demander un justificatif d'assurance au locataire La loi oblige le locataire à s'assurer contre les risques qui tiennent à l'usage du logement dont il a la responsabilité. Il doit normalement fournir spontanément au propriétaire un justificatif ou une attestation d'assurance tous les ans. Dans le cas ou il oublierait, il est nécessaire pour le propriétaire de le lui réclamer afin de vérifier qu'il respecte bien son obligation. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Fête des pères Lettre de souhaits pour la fête des mères ou des pères personnel Vous écrivez une lettre à votre père ou mère à l’occasion de la fête s’y référant à laquelle vous ne pouvez pas assister. Vous remerciez votre parent pour sa présence, sa patience, le temps consacré à vous aider. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Chambre Demande d'indemnisation pour bagages arrivés en retard Transport aérien Paris-Milan Une valise, remise à l'enregistrement, n'est pas arrivée sur le tapis roulant à l'aéroport d'arrivée à Milan Le séjour est prévu sur deux jours, dans un contexte professionnel Le passager subit des préjudices pour lesquels il demande réparation. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Accident médical Demande de rendez-vous auprès d'un avocat pour la défense d'un accident médical ou d'un aléa thérapeutique Vous ou l’un de vos proches a été victime d’un accident médical, avec faute ou sans faute, d’une infection iatrogène due à un acte médical, même en l’absence d’erreur du médecin ou nosocomiale contractée lors d’une hospitalisation. Vous souhaitez que l’accident avec ou sans faute soit reconnu, voire indemnisé. Vous contactez un avocat spécialisé dans la défense des accidents médicaux ou aléas thérapeutiques. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Anniversaire Remerciement pour un cadeau Vous avez reçu par voie postale un cadeau d’anniversaire et souhaitez en remercier la personne qui vous l’a offert. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de traduction d'extrait d'acte de naissance Demande de traduction d'un extrait d'acte de naissance Vous avez besoin de faire traduire un extrait d’acte de naissance par un traducteur assermenté. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande copie acte naissance avec filiation ETRANGER On vous demande une copie de votre acte de naissance avec filiation. Votre naissance a été enregistrée à l’étranger. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Addiction Lettre pour montrer les efforts de quelqu'un pour sortir d'une addiction drogue, alcool Vous souhaitez souligner les efforts d’une connaissance qui est en train de se sortir d’une dépendance importante médicaments, drogues, alcool. Vous adressez la lettre à un ami, quelqu’un de la famille,… Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'éxonération Exonération de pv pour salarié Responsable d’une entreprise ou d’un service, vous avez reçu un PV relatif à l’une des voitures de l’entreprise. L’enquête interne a permis de déceler que ce véhicule n’était au lieu dit au moment mentionné sur la contravention. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Congés pour décès Congés pour évènements familiaux décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur Vous subissez la perte de votre père, votre mère, d’un beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, vous pouvez bénéficier d’un congé spécial sans condition d’ancienneté. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réclamations Lettre de demande de régularisation à la banque de france Il y a quelques années, vous vous êtes retrouvé interdit bancaire. Avec le temps, vous avez oublié les coordonnées de la banque qui vous avait fiché et / ou les montants impayés. Vous demandez à la Banque de France de vous fournir les coordonnées de la banque qui a prononcé l'interdiction et les montants des chèques impayés à l'époque. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Harcèlement Lettre de dépôt de plainte au procureur de la république pour harcèlement sexuel Exemple de lettre de dépôt de plainte pour harcèlement sexuel. Voilà des mois que votre employeur ou votre supérieur hiérarchique vous fait miroiter une promotion si vous acceptez une soirée en tête à tête avec lui. Comme vous n'êtes pas une adepte de la “ promotion canapé ”, vous décidez de réagir afin de faire cesser un tel comportement. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de second livret de famille Demande de second livret de famille Vous avez besoin d’un second livret de famille et souhaitez en effectuer la demande par courrier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre informant le Trésor Public du changement de compte bancaire pour les prélèvements Vous payez votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels automatiques sur votre compte bancaire ou postal. Vous venez de changer d’établissement financier et souhaitez en informer l’administration fiscale. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Crédits à la consommation Demande de crédit d’équipement Vous avez besoin d’argent pour équiper votre maison achat d’électroménager, cuisine, salle de bains.... Vous demandez à votre banque de vous présenter ses propositions de crédit à la consommation. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lettres de plaintes Plainte pour non-paiement de pension alimentaire Vous vivez séparée du père ou de la mère de vos enfants votre ex-conjointe doit vous verser une pension alimentaire mensuellement, mais le paiement n’est jamais effectué. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande extrait acte de naissance ETRANGER On vous demande un extrait de votre acte de naissance avec filiation. Votre naissance a été enregistrée à l’étranger. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Préfecture - Mairie Lettre de demande d’intervention du préfet pour nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons Vous ne supportez plus la présence des pigeons dans votre jardin [roucoulements, battements d’ailes incessant, odeurs… ]. Le maire décline sa responsabilité. Vous souhaitez que la préfecture du département intervienne. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réponse à une annonce Lettre de motivation pour un poste de gendarme Vous souhaitez postuler en tant que gendarme. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande extrait acte naissance DOM TOM On vous demande un extrait d’acte de naissance vous souhaitez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclarée la naissance. Cette mairie se situe en département ou territoire d’Outre-mer. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte de séjour Demande de rendez auprès d'une association ou d'un avocat pour une demande de droit au séjour pour raison médicale pour un étranger non européen Vous êtes un étranger, souffrant d’une maladie qui ne peut être prise en charge dans votre pays d’origine, par manque d’infrastructures spécialisées ou vous êtes en cours de traitement en France. Vous demandez un droit au séjour pour raison médicale. La procédure étant complexe, vous faites appel à une association ou un avocat spécialisés. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Allocation logement Demande de dérogation pour bénéficier de l'allocation logement, si critères de superficie non réunis lettre à la CAF Vous souhaitez bénéficier d’une allocation logement ou vous avez déjà fait votre demande. Cependant, votre logement ne réunit pas les conditions nécessaires pour cette allocation, en matière de superficie. Vous pouvez demander une dérogation auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Démarche pour avoir la nationalité française Saisine du ministre de la Justice pour refus de délivrance d'un certificat de nationalité française Votre demande de certificat de nationalité française a été refusée par le Tribunal d’instance. Vous souhaitez saisir le ministère de la Justice en recours à ce refus. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Allocation logement Lettre de demande de prime au déménagement auprès de la CAF Vous avez déjà effectué votre déménagement avec votre famille trois enfants et vous souhaitez recevoir de la part de la CAF ce que l'on appelle communément Prime de déménagement ». Vous percevez déjà l'APL. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Redevance TV Lettre de demande d'exonération du paiement de la redevance télévision Vous avez un poste de télévision. Que vous en soyez ou non propriétaire, vous devez payer la redevance. Même si vous trouvez les programmes affligeants. À moins de faire partie des personnes exonérées de redevance. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Etat civil Demande d'extrait d'acte de mariage DOM TOM Vous souhaitez obtenir un extrait d’acte de mariage célébré dans un département ou territoire d’Outre-Mer. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Aides Lettre de demande d’aide personnalisée au logement ou allocation logement pour l’adaptation au handicap Invalidité - Handicap Locataire d’un logement privé ou social , accédant à la propriété ou propriétaire occupant bénéficiant d’un prêt pour financer l’amélioration de leur logement, vous souhaitez l’adapter au handicap d’un de vos proche conjoint, parent, enfant. Vous pouvez demander une aide personnalisée au logement ou une allocation logement pour l’adaptation au handicap. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte de résident Demande de carte de résident Enfant né en France Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'extrait de casier judiciaire Demande d'extrait de casier judiciaire homme marié FRANCE et DOM Un organisme ou une administration vous demande un extrait de casier judiciaire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte d'invalidité Demande de formulaire pour carte d'invalidité civile Vous avez été reconnu atteint d’une incapacité permanente supérieure à 80% par la COTOREP vous souhaitez désormais obtenir la carte d’invalidité à laquelle vous avez droit. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Jugement de séparation de corps Demande de copie d'un jugement de séparation de corps Une séparation de corps a été prononcée vous concernant, vous avez besoin d’une copie du jugement correspondant. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Prévenir de votre déménagement Lettre pour informer votre service des Eaux de votre déménagement à venir Vous êtes sur le point de quitter votre domicile pour emménager à une nouvelle adresse. Le logement que vous quittez sera immédiatement occupé par une autre famille que la vôtre. Vous adressez un courrier à votre service des Eaux peu avant votre départ afin que l'une de leurs techniciennes vienne effectuer le relevé de votre compteur. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Erreur Lettre au Trésor Public pour erreur dans la déclaration de l'impôt sur le revenu erreur sur le montant Vous découvrez, en recevant votre avis d’imposition, une erreur dans le calcul de la somme qui vous est demandée au titre de l’impôt sur le revenu. Vous écrivez au directeur du centre des impôts dont l’adresse figure sur votre avis d’imposition afin de faire rectifier le montant de l’imposition Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lettre de motivation BTP Métreur Vous avez appris qu'une entreprise recherchait un métreur. Vous postulez. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Erreur Lettre au Trésor Public pour erreur dans la déclaration de l'impôt sur le revenu erreur sur le nombre de parts Vous découvrez, en recevant votre avis d’imposition, une erreur sur le nombre de parts. Vous écrivez au directeur du centre des impôts dont l’adresse figure sur votre avis d’imposition afin de faire rectifier cette erreur. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Baptême Demande à une amie d'être parrain marraine À l’occasion du baptême de votre enfant, vous souhaitez demander à l’une de vos amies d’être le parrain la marraine. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte Européenne d'Assurance Maladie Demande d'un certificat provisoire de Carte Européenne d'Assurance Maladie, quinze jours avant le départ Dans moins de quinze jours, vous devez partir dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, pour des vacances, pour un déplacement professionnel, pour un stage, pour des études… Mais, vous n’avez pas encore demandé votre carte européenne d’assurance maladie, alors que votre départ est proche. Vous pouvez encore en faire la demande un certificat provisoire, valable pour vous faire soigner sur place, vous sera délivrée. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Fête des pères Lettre d’une fille/un fils à son père adoptif pour la fête des pères Vous souhaitez dire à votre père adoptif qu’il représente beaucoup pour vous et lui écrivez cette lettre à l’occasion de sa fête. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'asile Demande d'autorisation provisoire de séjour pour les demandeurs d'asile Vous êtes récemment arrivée en France et souhaitez régulariser votre situation en effectuant une demande d’autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d’asile. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Perte de lettre ou de colis La Poste a perdu une lettre ou un colis que vous aviez envoyé. Vous lui demandez un dédommagement pour cette perte. Vous avez envoyé un courrier ou un colis en recommandé ou en valeur déclarée, mais il n'a jamais été remis à son destinataire par la Poste. Vous réclamez en conséquence le versement d'un dédommagement correspondant à la valeur du bien que vous aviez expédié. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réévaluation de la pension alimentaire Demande de modification de pension Divorcée et n’ayant pas la garde de vos enfants, vous devez chaque mois régler à votre ex-conjointe une pension alimentaire. Vous estimez cependant que le montant de cette dernière est trop élevé par rapport à vos revenus actuels, qui ont diminué depuis le jugement. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Perte de chèquier Lettre de demande de remboursement des sommes prélévées frauduleusement Vous redoublez de malchance ! Après la perte ou le vol de votre chéquier, vous avez fait opposition, mais des personnes indélicates ont émis des chèques que votre banque a honorés. Vous exigez qu’elle rembourse les sommes prélevées sur votre compte. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Aides au déménagement Lettre de demande du 1% logement pour l’adaptation du logement au handicap Invalidité - Handicap Vous êtes propriétaire ou locataire, et l'un de vos proches est handicapé, ce qui nécessite des travaux considérables d'aménagement du domicile. Si vous êtes salarié, vous pouvez faire une demande à votre employeur pour qu'il participe à l'effort de construction par l'intermédiaire du 1% logement. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Gestion du personnel Lettre de demande d’autorisation d’absences pour participation aux travaux d’un conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération Vous demandez en tant que membres d’un conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération à vous absenter sur votre temps de travail pour pouvoir participer à ses travaux Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Allocations enfants Demande de partage des allocations familiales, pour enfants de parents divorcés, en résidence alternée Vous venez de divorcer et vos enfants sont en résidence alternée. Vous souhaitez partager le versement des allocations familiales entre les deux parents. Vous en informez la Caisse d’Allocations Familiales, à l’aide du formulaire Enfants en résidence alternée ». Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre de demande de réduction des prélèvements mensuels pour le paiement des impôts sur le revenu en raison du décès de votre époux Vous viviez sous le régime matrimonial depuis de nombreuses années et, par malheur, votre conjointe a trouvé la mort dans un accident de la route. Vous êtes subitement confrontée à des prélèvements mensuels, pour le paiement de vos impôts sur le revenu, beaucoup trop élevés pour votre seul salaire. Vous adressez sans plus attendre un courrier, à l'attention de la trésorerie dont vous dépendez, pour bénéficier d'un allégement immédiat de vos charges. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Fuite Plainte pour délit de fuite Vous avez eu un accident de la circulation, et l’autre personne a pris la fuite. Vous souhaitez porter plainte. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte de séjour Demande de carte de séjour temporaire Statut apatride Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de séjour temporaire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Vœux Vœux de bonne année Etrennes Vous écrivez une lettre pour souhaiter la bonne année et envoyer des étrennes à un membre de votre famille. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Extrait acte mariage Demande copie acte mariage Etranger On vous demande une copie d’acte de mariage, lequel a été enregistré dans un pays étranger. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Soutien Lettre pour soutenir un enfant endeuillé par la mort d'un parent Vous avez vraiment besoin d'aide dans votre tâche. Quoi de plus terrible en effet pour un enfant que de perdre un parent. La mort restant pour lui une énigme. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de renseignements Demande d'entente préalable pour des soins programmés à l'étranger Pour des raisons personnelles ou médicales, vous souhaitez recevoir des soins programmés, dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse. Pour cela, vous devez vous renseigner auprès de votre caisse de sécurité sociale et demander quelles formalités doivent être accomplies, notamment pour la prise en charge. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Transports médicalisés Demande d'accord préalable pour des transports éloignés et/ou répétés Pour des soins en continu, pour un suivi régulier ou pour des soins loin de chez vous, dans un centre spécialisé, vous êtes amenée à prendre un transport médicalisé genre VSL ou autre de façon répétée et/ou éloigné. Vous devez demander un accord préalable au service de contrôle médical de votre caisse d’Assurance Maladie. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réévaluation de la pension alimentaire Demande de révision de pension, suite a une maladie Divorcée et n’ayant pas la garde de vos enfants, vous devez chaque mois régler à votre ex-conjointe une pension alimentaire. Vous estimez cependant que le montant de cette dernière est trop élevé par rapport à vos revenus actuels, qui ont diminué depuis le jugement en raison d’une maladie. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Extrait acte mariage Demande extrait acte mariage sans filiation On vous demande un extrait d’acte de mariage simple sans filiation vous souhaitez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclaré le mariage. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carnet de santé Demande de renouvellement du carnet de santé Le carnet de santé de votre enfant a été entièrement rempli vous souhaitez en faire établir un nouveau. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Autorisation de découvert Lettre de demande d’autorisation de découvert supplémentaire Votre banque vous a accordé une autorisation de découvert qui ne vous suffit pas ou plus. Vous demandez une autorisation de découvert supplémentaire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Suspension de prélèvements Lettre de demande de suspension de vos prélèvements mensuels, pour le paiement de votre impôt sur le revenu, en raison de la perte de votre emploi. Vous êtes habituée à payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. Vous venez d'être licenciée et les indemnités Assedic que vous allez percevoir, nettement inférieures à votre salaire habituel, vont difficilement couvrir vos dépenses courantes. Vous adressez immédiatement un courrier à votre trésorier payeur pour un arrêt complet de vos charges. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Education Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé AEEH, anciennement AES handicap Votre enfant présente un taux d'incapacité permanente. Vous souhaitez bénéficier des aides destinées à faire face aux dépenses liées à son handicap. Vous devez faire une demande d'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé AEEH, anciennement aide à l'éducation spéciale AES. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Naissance - Adoption Lettre de félicitations à des amis proches pour une naissance Vous avez reçu un faire-part de naissance et souhaitez féliciter les jeunes parents. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'affiliation Demande d'affiliation à la CMU de base, pour soi-même ou des personnes à charge N’ayant, vous-même et votre famille, pas de protection sociale, du fait de votre situation professionnelle ou de résidence, vous souhaitez bénéficier de la Couverture Médicale Universelle, qui vous assurera une protection sociale de base à vous et à vos ayants droit. Pour cela, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’Assurance Maladie, en joignant le formulaire adéquat rempli. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Clôture Lettre de demande de désignation d'une banque à la banque de France Vous vous êtes adressé à plusieurs banques pour ouvrir un compte, mais toutes ont refusé. Vous êtes en droit de demander à la Banque de France de désigner un établissement bancaire avec obligation de vous accueillir. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Refus de crédit Demander une explication pour le refus d'un crédit Vous avez fait une demande de crédit. L’organisme prêteur vous a opposé un refus. Vous souhaitez avoir une explication concernant ce refus. Vous menacez de changer d’établissement bancaire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lettre de rupture Rupture – Tu me prends pour un objet Vous vivez ensemble. Des habitudes ont été prises, vous ne supportez plus d'être "prise pour un objet" utile. Lettre d'une femme à un homme. Climat exaspération, doute, illusions perdues. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande extrait acte naissance avec filiation DOM TOM On vous demande un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous concernant vous souhaitez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclarée la naissance. Cette mairie se situe en département ou territoire d’Outre-mer. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Bateau Lettre de demande de renseignements pour mise à quai d'un bateau de plaisance Vous souhaitez savoir quelles sont les formalités à accomplir et combien il vous en coûtera pour laisser votre bateau de plaisance à quai. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Façadier Lettre de motivation pour un poste de façadier Vous souhaitez postuler à un poste de façadier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réclamations Demande d'autorisation d'utilisation du nom de l'ex-mari après un divorce Votre divorce a été prononcé. Cependant, vous souhaitez continuer à utiliser le nom de votre ex-conjoint pour éviter des perturbations professionnelles. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte station debout pénible Demande de formulaire pour carte station debout pénible Vous avez été reconnu atteint d’une incapacité permanente comprise entre 50% et 80% par la COTOREP vous souhaitez désormais obtenir la carte station debout pénible à laquelle vous avez droit. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Etat civil Demande copie acte de mariage célébration en Dom-Tom Vous souhaitez obtenir une copie d’acte d’un mariage célébré dans un département ou territoire d’Outre-Mer. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Education Demande de remboursement de taxi ou véhicule adapté pour amener l'enfant à l'école quotidiennement Handicap Votre enfant, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun. Vous souhaitez qu'il bénéficie d'un transport individuel gratuit adapté entre son domicile et son établissement scolaire. Pour cela vous devez en faire la demande. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre de demande d'arrêt de paiement de l'impôt par mensualisation Impôts Vous souhaitez mettre fin au paiement mensuel de votre impôt sur le revenu, pour l’année en cours. Vous devez écrire une lettre de demande d'interruption de la mensualisation à votre trésorier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande copie acte de naissance DOM TOM On vous demande une copie de votre acte de naissance, qui a été enregistrée à en territoire ou département d’Outre-mer. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte de résident Demande de carte de résident Enfant né à l'étranger Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande copie acte naissance ETRANGER On vous demande une copie de votre acte de naissance, qui a été enregistrée à l’étranger. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Administration pénitentiaire Demande d'autorisation d'absence pour changement de résidence administration pénitentiaire Vous devez déménager ou rejoindre une nouvelle affectation et vous avez besoin de quelques jours pour régler les détails. Vous devez demander une autorisation d'absence spécifique au changement de résidence. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Bail locatif Lettre au bailleur du logement occupé par le défunt pour modification du bail décès d’une personne avec conjoint survivant Votre conjoint vient de décéder et vous devez en informer le bailleur du logement qu’il occupait. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réclamations Demande d’indemnité à votre architecte pour erreur de conception suite au travaux effectués. Votre architecte a mal conçu l’escalier principal de votre maison. Cette erreur de conception vous occasionne des frais supplémentaires. Vous avez dû effectuer des modifications et le chantier a pris du retard. Vous mettez en demeure votre architecte de prendre à sa charge ces dépenses supplémentaires. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Annonces de divorce Résilliation de contrat d'assurance-vie pour divorce Ayant souscrit un contrat d’assurance-vie mais ayant divorcé depuis, vous souhaitez obtenir les sommes qui ont été versées dessus, et retirer votre capital. Il faut pour ce faire procéder à une opération dite de rachat ». Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Mesures pour les enfants Lettre de demande de paiement de pension alimentaire Procédures Vous êtes divorcée et votre conjoint ne règle pas régulièrement la pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de votre enfant. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Rendez-vous Demande d’un rendez-vous pour transfert de compte Vous aménagez dans une nouvelle région. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demandes d'allocations Demande d'AAH et de majoration pour la vie autonome Vous êtes une personne porteuse d’un handicap, atteinte d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80% ou de 50% à 80% en cas d’impossibilité de vous procurer un emploi. Vous souhaitez demander l’allocation aux adultes handicapés. Si vous percevez une aide personnelle au logement, vous pourrez aussi demander la majoration pour la vie autonome. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Baptême Demande à un parent d'être le parrain la marraine À l’occasion du baptême de votre enfant, vous souhaitez demander à l’une de vos parentes d’être parrain marraine. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Extrait acte mariage Demande de traduction d'un extrait d'acte de mariage Vous avez besoin de faire traduire votre extrait d’acte de mariage par un traducteur assermenté. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Assistante maternelle-Nourrice Demande de formulaires AGED et URSSAF pour l'embauche d'une garde d'enfant à domicile lettre à la CAF Vous allez embaucher une garde d’enfant à domicile pour la garde à votre domicile de votre ou de vos enfants, âgés de moins de six ans et nés avant 2004. Vous demandez à la CAF le formulaire à remplir pour bénéficier de l’aide de garde d’enfant à domicile AGED et pour la déclaration de la garde d’enfant à l’URSSAF. Si votre enfant est né après 2004, vous pouvez bénéficier de la PAJE. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Extension de contrat Lettre de demande d’assurance pour l’organisation d’un salon Votre entreprise va organiser un salon. Vous demandez à votre assureur une assurance particulière pour cet événement. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de décès Demande d'extrait d'acte de décèsétranger On vous demande une copie d’acte de décès, lequel a été enregistré dans un pays étranger. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de documents Demande de formulaire pour une affiliation à la CMU de base Du fait de votre situation professionnelle ou de résidence, vous n’avez pas de protection sociale. Vous demandez alors à votre caisse d’Assurance Maladie de bénéficier de la Couverture Médicale Universelle, qui vous assure une protection sociale de base. Au préalable, vous devez vous procurer le formulaire adéquat auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demandes de formulaires Demande de formulaire pour l'allocation aux adultes handicapés AAH Vous êtes une personne porteuse d’un handicap, atteinte d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80% ou de 50% à 80% en cas d’impossibilité de vous procurer un emploi. Vous souhaitez recevoir le formulaire pour demander l’allocation aux adultes handicapés AAH. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Lettres de résiliation d'une mutuelle Résiliation exceptionnelle de mutuelle pour changement de régime matrimonial Membre d’une mutuelle, vous changez de régime matrimonial et souhaitez donc résilier votre contrat. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'asile Demande d'un état des droits à la formation professionnelle Immigré ou réfugié, vous souhaitez suivre une formation professionnelle. Avant cela, vous aimeriez connaître les droits d’accès dont vous pouvez bénéficier. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Assistante maternelle-Nourrice Lettre d'une assistante maternelle aux parents pour demander une participation financière pour une formation professionnelle AFPS Vous êtes assistante maternelle agrée employée par des particuliers et souhaitez suivre une formation professionnelle en relation avec votre métier, mais non dispensée dans le cadre de la formation obligatoire de la PMI l’exemple typique est l’AFPS. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Autorisation de découvert Lettre de demande de découvert occasionnel Votre employeur n'a pas viré votre salaire à temps. Avec le loyer à payer et les prélèvements des crédits, votre compte risque de se retrouver à découvert. N'attendez pas, sollicitez de votre banque un découvert occasionnel. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre de demande de réduction de vos prélèvements mensuels, pour le paiement de votre impôt sur le revenu, en raison de votre départ en retraite. Vous êtes habituée à payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. Vous venez de partir en retraite et le montant mensuel de la retraite, que vous allez désormais percevoir, est nettement inférieur à celui que vous aviez l'habitude de recevoir en tant que salaire. Vous adressez immédiatement un courrier à votre trésorier payeur pour un allégement de vos charges. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre de demande de réduction des prélèvements mensuels suite à un changement de situation Vous avez choisi de payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. Mais à la suite d’un divorce, vous traversez une période de difficultés financières. Vous souhaitez demander la réduction du montant des prélèvements mensuels. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Allocation logement Demande de dérogation pour bénéficier de l'allocation logement, si critères de décence ou confort non réunis lettre à la CAF Vous souhaitez bénéficier d’une allocation logement ou vous avez déjà fait votre demande. Cependant, votre logement ne réunit pas les conditions nécessaires pour cette allocation, en matière de confort, appelé aussi décence ». Vous pouvez demander une dérogation en attendant que des travaux soit effectués, par vous ou par votre propriétaire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Maladie Lettre pour féliciter un enfant de la famille qui a surmonté une maladie / une épreuve Pendant la convalescence ou juste après l'épreuve en question Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte de résident Demande de carte de résident Veuf ou veuve Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Chambre Demande d'indemnisation pour bagages détériorés à l'arrivée Transport aérien Paris-Milan Une valise, remise à l'enregistrement, arrive très endommagée à l'aéroport de destination. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'affiliation Demande, pour l'ayant droit d'un assuré décédé, du maintien de la couverture sociale de ce dernier Vous venez de perdre votre conjoint/conjointe/père/mère/compagne/compagnon dont vous étiez l’ayant-droit. L’Assurance Maladie vous permet de conserver sa couverture sociale pendant un an. Vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réclamations lettre de demande de rectification d'un ordre de vente Votre banquier a encore fait une erreur. Cette fois-ci, l'erreur a des conséquences importantes. Il a vendu trop de titres de votre portefeuille boursier. De ce fait, vous dépassez le plafond légal et risquez d'avoir à payer l'impôt sur les plus-values. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réponse à une annonce Lettre de motivation pour un poste de relieur Vous souhaitez postuler en tant que relieur. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Dons d'organes Demande de carte de donneur d'organe Vous souhaitez que, si un accident vous arrivait, vos organes ou autres tissus puissent être greffés à un autre patient. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Suspension de prélèvements Lettre de demande de suspension de vos prélèvements mensuels, pour le paiement sur votre impôt sur le revenu, pour raisons personnelles. Vous êtes habituée à payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. Vous décidez de suspendre ces prélèvements pour des raisons qui vous sont personnelles. Vous adressez immédiatement un courrier à votre trésorier payeur pour un arrêt complet de vos charges. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de mariage Demande extrait acte mariage tierce personne Vous souhaitez obtenir un extrait d’acte d’un mariage célébré dans un département ou territoire d’Outre-Mer. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Contribution aux charges Demande de contribution aux charges communes Vous estimez que votre conjointe ne contribue pas ou pas suffisamment aux dépenses de votre foyer. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'aides Demande d'aide pour la réinsertion d'un travailleur étranger dans son pays d'origine Vous êtes candidat volontaire au retour dans votre pays d’origine Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel lettre de demande de réduction de vos prélèvements mensuels, pour le paiement de votre impôt sur le revenu, en raison de votre congé parental. Vous êtes habituée à payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. Votre enfant est née en cours d'année X et vous bénéficiez d'un congé parental. Puisque les prestations familiales que vous allez percevoir ne sont pas imposables, vous adressez un courrier documenté à la trésorerie dont vous dépendez afin de bénéficier d'un allégement de vos prélèvements mensuels. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Jugement de divorce Demande de dommages interets pour rupture Vos fiançailles ont été rompues par votre partenaire. Lésée par cette séparation, vous souhaitez lui demander des dommages intérêts. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de traduction d'extrait d'acte de décès Demande de traduction d'un extrait d'acte de décès Vous avez besoin de faire traduire un extrait d’acte de décès par un traducteur assermenté. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Assistante maternelle-Nourrice Demande de formulaires AFEAMA et URSSAF pour l'embauche d'une assistante maternelle lettre à la CAF Vous souhaitez embaucher une assistante maternelle pour la garde à son domicile de votre ou de vos enfants, âgés de moins de six ans et nés avant 2004. Vous demandez à la CAF le formulaire à remplir pour bénéficier de l’aide à la famille pour l’embauche d’une assistante maternelle AFEAMA. Si votre enfant est né après 2004, vous pourrez bénéficier de la PAJE. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Testament Modèle de testament olographe legs à une Association Diocésaine pour dire des messes Vous voulez faire dire des messes pour le repos de votre âme. Vous faites un legs à une Association Diocésaine pour ce faire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Grossesse Lettre d'une jeune-fille mineure pour annoncer sa grossesse accidentelle à ses parents souhait de garder le bébé Vous êtes mineure et découvrez que vous êtes enceinte. Vous ne savez comment l’annoncer à vos parents et décidez de leur écrire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Actes de décès Demande de copie d'acte de décèsDom-Tom On vous demande une copie d’acte de décès d’une personne morte dans un département ou territoire d’Outre-mer vous devez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclaré le décès. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Allocation pour enfants de parents divorcés Demande de désignation d'un allocataire unique, pour enfants de parents divorcés, en résidence alternée lettre à la CAF Vous venez de divorcer et vos enfants sont en résidence alternée. Vous souhaitez désigner un allocataire unique qui recevra les allocations CAF pour ces enfants. Vous en informez la Caisse d’Allocations Familiales, à l’aide du formulaire Enfants en résidence alternée ». Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte d'invalidité Demande de formulaire pour carte d'invalidité militaireONACVG Vous avez été handicapé par un accident survenu dans le cadre de l’exercice de votre fonction militaire. Vous pouvez prétendre à une carte d’invalidité militaire. La demande de ce document peut être présentée à la mairie dont dépend votre lieu de résidence ou à l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte de résident Demande de carte de résident Accident du travail Vous êtes ressortissant étranger, vous souhaitez obtenir une carte de résident, valable dix ans et qui vous permettra d’exercer la profession de votre choix sur tout le territoire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'extrait de casier judiciaire Demande d'extrait de casier judiciaire femme mariée TOM organisme ou une administration vous demande un extrait de casier judiciaire. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Actes de décès Demande de copie d'acte de décèsétranger On vous demande une copie d’acte de décès, lequel a été enregistré dans un pays étranger. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de mariage Demande copie acte mariage étranger On vous demande une copie d’acte de mariage, lequel a été enregistré dans un pays étranger. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'affiliation Demande d'affiliation CMU Vous n’avez pas droit aux prestations d’un régime obligatoire d’assurance maladie ou maternité. Vous pouvez par conséquent demander votre affiliation à la Couverture maladie universelle. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Education Demande de remboursement de taxi ou véhicule adapté pour se rendre à l'hôpital ou à une consultation spécialisée Handicap Votre enfant, en raison de son handicap, doit effectuer des trajets en véhicule adapté ou taxi vers un hôpital ou une unité de soins. Vous souhaiter être remboursé de ces frais, pour cela vous devez en faire la demande. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre de demande de réduction de vos prélèvements mensuels, pour le paiement de votre impôt sur le revenu, en raison de la naissance de votre enfant Vous êtes habituée à payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. La naissance de votre enfant entraîne automatiquement des frais supplémentaires d'importance, et, par ricochet, une réduction de votre impôt sur le revenu. Vous adressez, dès sa naissance, un courrier documenté à la trésorerie dont vous dépendez. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre de demande de réduction de vos prélèvements mensuels, pour le paiement de votre impôt sur le revenu, en raison de la perte de votre emploi. Vous êtes habituée à payer votre impôt sur le revenu par prélèvement mensuels. Vous venez d'être licenciée et les indemnités Assedic que vous allez percevoir seront nettement inférieures à votre salaire habituel. Vous adressez immédiatement un courrier à votre trésorier payeur pour un allégement de vos charges. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande de renseignements Demande de renseignements pour des soins hors Europe Vous devez partir dans un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne ou en Suisse, pour des vacances, pour un déplacement professionnel, pour un stage, pour des études… Vous devez demander à votre caisse de sécurité sociale si ce pays a conclu un accord pour la prise en charge des soins médicaux. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de naissance Demande copie naissance avec filiation DOM TOM On vous demande une copie d’extrait d’acte de naissance avec filiation, vous concernant vous souhaitez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclarée la naissance. Cette mairie se situe en département ou territoire d’Outre-mer. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Grossesse Lettre d'une jeune fille mineure pour annoncer sa grossesse accidentelle à son petit ami souhait de garder le bébé Contexte Vous vous retrouvez enceinte par accident et vous décidez d’en avertir par lettre le jeune homme avec qui vous avez des relations amoureuses, pour lui dire que vous souhaitez garder le bébé. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Grossesse Lettre d'une jeune fille mineure pour annoncer sa grossesse accidentelle à son petit ami souhait de se faire avorter Contexte Vous êtes mineure et apprenez que vous êtes enceinte sans l’avoir désiré. Vous écrivez à votre petit ami, le père de l’enfant, pour lui en faire part et lui annoncer votre désir d’avorter. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Jugement de divorce Demande d'utilisation du nom du mari Votre divorce a été prononcé. Cependant, vous souhaitez continuer à utiliser le nom de votre ex-conjoint pour éviter des perturbations professionnelles. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Allocation Soutien Familial Demande de renseignements pour l'obtention de l'allocation de soutien familial ASF lettre à la CAF Vous êtes une mère seule, un père seul ou toute autre personne ayant recueilli un enfant et en ayant la garde, en raison de situations familiales particulières. Dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l’allocation de soutien familial ASF. Renseignez-vous auprès de votre CAF ou à la Mutualité Sociale Agricole. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Soins palliatifs Demande d'arrêt de soins palliatifs L’un de vos proches est l’objet de traitements n’améliorant pas son état de santé cette personne étant en phase terminale de maladie, vous avez pris la décision d’établir une demande d’arrêt de soins palliatifs. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification prélèvement mensuel - tiers provisionnel Lettre de hausse des prélèvements mensuels suite à une précédente demande de baisse Vous aviez demandé au Trésor public de diminuer le montant des prélèvements mensuels de votre impôt sur le revenu à la suite de difficultés financières perte d’emploi, divorce…. Celles-ci étant résolues, vous souhaitez demander la hausse du montant des prélèvements mensuels. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Testaments Modèle de testament olographe legs à une commune pour créer une maison de retraite Vous voulez faire un legs à une commune afin qu'elle emploie à une oeuvre sociale. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Résilliation d'un contrat d'agence matrimoniale Résilliation de contrat pour faute de la part de l'agence Vous avez passé un contrat avec une agence matrimoniale, mais personne ne vous a été présenté ; ou bien les personnes qui vous ont été présentées ne correspondaient aucunement à vous souhaits initiaux. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Grossesse Lettre d'une jeune fille mineure pour annoncer sa grossesse accidentelle à ses parents souhait de se faire avorter Vous découvrez que vous êtes enceinte et vous écrivez à vos parents pour les en avertir et leur dire par la même occasion que vous ne désirez pas garder cet enfant. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Titres de séjour Demande d'aide réinsertion travailleur étranger dans pays d'origine Vous êtes candidat volontaire au retour dans votre pays d’origine Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'affiliation Demande d'affiliation à la CMU de base, si autre nationalité que française ou non européen Vous êtes d’origine étrangère non européen et vous souhaitez bénéficier de la Couverture Médicale Universelle, qui vous assure une protection sociale de base. Pour cela, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’Assurance Maladie, en joignant le formulaire adéquat rempli ainsi que diverses pièces justificatives. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Administration pénitentiaire Demande de subvention pour séjour par un agent administratif Administration pénitentiaire Pour toute demande de prestations concernant colonie de vacances, centre aéré, maison familiale de vacances, gîte rural, classe de neige, mer ou séjours linguistiques. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'acte de mariage Demande copie acte mariage Dom Tom Vous souhaitez obtenir une copie d’acte d’un mariage célébré dans un département ou territoire d’Outre-Mer. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Adhésion Demande d'adhésion à la Caisse des Français à l'Etranger Vous venez de signer un contrat de travail avec une entreprise ou une administration implantée à l’étranger, où vous travaillerez en tant qu’expatriée. Pour votre protection maladie et votre protection sociale, vous pouvez demander votre rattachement à la Caisse des Français de l’étranger. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Réclamations Particulier - Demande d'indemnisation pour bagage à main détérioré Transport aérien Paris-Vilnius Un café offert a été renversé sur votre sac et créé quelques dégâts. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Allocation Garde d'enfant Demande d’allocation d’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée Vous venez d’engager une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant, né avant le 1er janvier 2004. Vous pouvez, sous certaines conditions et selon vos ressources, bénéficier de l’Afeama aide à la famille pour l’emploi d’une assistante agréée. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Extrait acte mariage Demande copie acte mariageDom Tom Vous souhaitez obtenir une copie d’acte d’un mariage célébré dans un département ou territoire d’Outre-Mer. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demande d'affiliation Demande d'affiliation à la CMU de base, en tant que français ou membre de l'Union Européenne N’ayant pas de protection sociale, du fait de votre situation professionnelle ou de résidence, vous souhaitez bénéficier de la Couverture Médicale Universelle, qui vous assure une protection sociale de base. Pour cela, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’Assurance Maladie, en joignant le formulaire adéquat rempli. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Carte d'invalidité Demande de formulaire pour carte d'invalidité militaire Vous avez été handicapé par un accident survenu dans le cadre de l’exercice de votre fonction militaire. Vous pouvez prétendre à une carte d’invalidité militaire. La demande de ce document peut être présentée à la mairie dont dépend votre lieu de résidence ou à l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Demandes de formulaires Demande de formulaire pour l'allocation journalière de présence parentale AJPP Vous avez un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé et vous souhaitez arrêter de travailler ponctuellement pour vous en occuper. Vous pouvez demander l’allocation journalière de présence parentale AJPP. Cette allocation peut vous être accordée pour une durée maximale de douze mois. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance Lettre Gratuite Modification d'un PACS Lettre au tribunal d'instance pour modification de Pacs + modele d'acte + modele inventaire Vous avez conclu un PACS et souhaitez y apporter une ou plusieurs modifications. Lettre pour demande pour etre tiers digne de confiance} Pourm'assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance : jusqu'à ce que j'en décide autrement / uniquement pour la durée de mon séjour dans l’établissement [ nom de l'établissement ] ^{Publié le 04/04/2009 Vu 3212 fois 1 Par caro93 Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Twitter Envoi par mail Télécharger en pdf Signaler le sujet Suivre le sujet bonjour voilà j'ai mon frere et ma soeur placés au sein d'un village d'enfants ma question est trés simple quelle démarches dois je faire pour etre tiers digne de confiance ? ma mére etant reconnu alcoolique sévere, n'a plus d'appartement et ne peut suvenir au besoins financier de mon frere et de ma soeur Je me suis toujours occupé de ses dernier et j'aurai voulu savoir comment faire pour les avoir prés de moi mon époux et mes enfants bonjour, vous devez saisir le Procureur qui, s'il estime votre demande recevable, saisira le juge aux affaires familiales. cordialement}

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N03Vb. 233 292 201 375 271 386 283 130 263

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