Le code de la route regroupe l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques par les usagers permis de conduire avocat permis de conduire, signalisation routière, règles de circulation, éducation routière…. Les rédacteurs experts de Juritravail vous exposent de façon synthétique l’ensemble de ces règles à travers une série de fiches pratiques et des commentaires de l'actualité légale et jurisprudentielle. Dossiers les plus consultés Recours en cas de conflit avec l’auto-école L’obtention du permis de conduire, symbole de liberté pour beaucoup, est un examen difficile et les pratiques commerciales des auto-écoles pour attirer les élèves ne sont pas toujours légales. Ce ... Consulter le dossier Tous les thèmes de la rubrique Besoin d'un conseil d'avocat pour Code de la Route vos droits ? Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux sans engagement. Faire ma demande de devis Documents les plus téléchargés Actualités Code de la Route vos droits

Conduite ▷ Savoir + L'intégralité du code de la route consolidé au 11 Juillet 2014 Adapter sa conduite au code de la route Conduite de véhicules A,C,D Pour conduire ces Véhicules Spécialement Aménagés ou faut répondre à certaines exigences définies par l'article R221-10 du code de la route et l'article 3 du décret du 30 Novembre 1987 modifié le 26 Juillet 2005. La catégorie B du permis permet la conduite d'ambulance que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique effectuée dans les conditions définies à l'article R. 127 du code de la route. tous les 5 ans, 2 ans après 60 ans, 1 an après 65 ans. Port de la ceinture Elle permet de réduire la mortalité y compris à basse vitesse et pour les passagers arrières. Elle est obligatoire à l'avant comme à l'arrière. article R412-1 du code de la route. Elle n'est pas obligatoire pour les adultes et enfants dont la taille est manifestement inadaptée au port de la ceinture, les enfants de moins de 10 ans protégés par un dispositif spécial de sécurité homologue et pour les personnes justifiant d'une contre indication médicale et munies d'un certificat médical délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'attitude physique des candidats au permis de conduire. Elle n'est pas obligatoire pour l'ambulancier EN MISSION mais vivement recommandée. Article Les véhicules sont maintenant équipés de coussins gonflables airbag qui sans ceinture peuvent aggraver les blessures. Elle est donc obligatoire pour - les passagers d'une ambulance - tous les occupants d'un VSL En résumé toujours demander aux passagers et accompagnants de mettre et d'attacher la ceinture et de le faire aussi pour le chauffeur,surtout en départ d'intervention. Bien sûr dans un véhicule de type A permettant des soins , elle sera retirée brièvement en cas de besoin. ▷ Savoir + Wikipedia ▷ Savoir + Saser Priorité Rappelons que l'ambulance, hors SMUR n'est pas prioritaire même en urgence, selon l'article R 311-1 du code de la route alinéa modifié au 11 Juillet 2014. Ce sont des véhicules bénéficiant de faciliter de passage. On doit respecter la vitesse, feux rouges, signal Stop, priorité, les voies de bus et de tram. Seuls les véhicules de la catégorie A d'intervention urgente bénéficient de la priorité de passage Police, Gendarmerie, Pompiers, SMUR et encore uniquement en cas d'urgence. Dans le cadre et sur ordre du SAMU, on peut devenir un véhicule d'intérêt général prioritaire VIGP. A l'occasion d'interventions urgentes à la demande du centre 15, il est possible avec un véhicule de type A ASSU - de dépasser la vitesse limitée, tout en maîtrisant son véhicule - d'utiliser obligatoirement les avertisseurs lumineux - d'utiliser les avertisseurs sonores à 2 tonssauf la nuit suffisamment tôt avant une intersection - de circuler sur les bandes d'arrêt d'urgence sur autoroute mais attention aux véhicules qui croient bien faire en se rabattant Il est interdit de prendre en toutes circonstances un sens interdit ou de franchir une ligne blanche continue. Il ne faut pas se croire le "super prioritaire"! La priorité absolue maitrisée ne se réalise qu'avec une escorte de police. Même en VIGP il faut aborder les carrefours avec prudence. Éviter l'accident en restant maître de son véhicule même en urgence. Ils sont souvent graves et avec des conséquences pénales... le conducteur ne doit pas mettre en danger les autres usagers de la route et en cas d'accident sa responsabilité sera examinée par le tribunal. IMPORTANT LA référence Réponse faite à un député Mme Marie-Jo Zimmerman 2011 "Aux termes de l'article du code de la route, les ambulances de transport sanitaire entrent dans la catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ». Ceux-ci sont alors rattachés au régime dérogatoire des articles R 432-2 et R 432-3 du code de la route, lorsqu'ils sont en situation d'urgence. Ce régime dérogatoire s'applique aux dispositions du code de la route relatives aux limitations de vitesse, à la circulation dans des voies réservées, à l'usage des avertisseurs et à la circulation sur autoroute et route express. Toutefois, il ne concerne pas le respect des feux de signalisation, auquel les ambulances sont tenues. En revanche, lorsque les ambulances agissent à la demande du service d'aide médicale d'urgence, elles disposent des mêmes prérogatives que les véhicules d'intérêt général prioritaires ». Elles peuvent dans ces circonstances déroger à l'ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route, lorsque l'urgence de leur mission le justifie, conformément aux dispositions de l'article R. 432-1 du même code. Compte tenu de la nécessité de définir limitativement les véhicules d'intérêt général prioritaires autorisés à déroger à toutes les règles de circulation, il n'est pour l'instant pas prévu d'y inclure les ambulances exerçant dans le cadre normal de leurs activités." ▷ Question parlementaire 2009 sur priorité SMUR, SOS médecin... Forum SOS112 Degré d'urgence Priorité ? Catégorie A type SMUR Oui Catégorie A ASSU à la demande du SAMU confirmant degré d'urgence vitale Possibilité de médicaliser le véhicule Oui Catégorie C à la demande du SAMU confirmant degré d'urgence vitale rare car impossibilité de médicaliser le véhicule Oui Catégorie A ou C Mission SAMU ou 15 sans degré d'EXTREME urgence Non Catégorie A ou C Feu vert du SAMU pour transport patient stabilié non en détresse Non Catégorie A ou C Hors mission 15 Non Catégorie A ou C Transport secondaire sauf avec motards Non Catégorie A ou C Transport longue distance, à répétition, RDV consultation.... Non Catégorie D VSL Jamais urgent Non Important Ambulance NON prioritaire Priorité UNIQUEMENT ASSU en mission d'urgence à la demande du SAMU Usage des avertisseurs L'ambulance A,B,C est équipée des dispositifs spéciaux de signalisation conformes aux dispositions de l'article du code de la route, pas les VSL. Mais en dehors d'une mission SAMU urgente en ASSU, son utilisation est interdite, encore moins au retour d'une mission! Il est rappelé à plusieurs reprises que l'usage de ces dispositifs est limité aux interventions urgentes et nécessaires" le régime des dispositifs spéciaux doit être strictement observé afin d'éviter les abus de nature à en diminuer l'efficacité, ou à menacer la sécurité des usagers et la tranquillité publique." Attention Mission SAMU ambulance devient prioritaire avertisseur à 2 tons, feux à éclat SMUR feux spéciaux tournants ou rampe bicolore feux bleu et orange Hors mission SAMU ambulance avec facilité de passage UNIQUEMENT en cas de besoin avertisseurs 3 tons, feux à éclats Limitation de vitesse L'article R 413-2 du code de la route rappelle aux conducteurs le respect de la limitation de vitesse. Les limitations de vitesse sont APPLICABLES aux ambulanciers excepté appel d'urgence à LA DEMANDE du 15. D'ailleurs il vous sera très difficile d'échapper aux amendes des radars automatiques. Et n'oublions pas que les variations brusques de vitesse accélération ou freinage sont néfastes pour les patients en équilibre précaire choc hémorragique notamment. Les limitations de vitesse, sauf panneau contraire sont de - 50 en ville voire zones à 30 ou 20 - 70 sur le périphérique parisien - 90 sur route 80 par pluie - 110 sur 4 voies 100 par pluie - 130 sur autoroute 110 par pluie - 50 toute route par visibilité <50 m Météo OK Pluie Visibilité <50 m Autoroute 130 110 50 Route 2 voies, terre plein 110 100 50 Autres routes 90 80 50 Périphérique 50 Zone piétonne 30 ▷ Savoir + Vitesse maximale Wikipedia ▷ Circulaire DGS/3E N° 1028 du 10 Novembre 1989 SOS112 ▷ Blog Excès de vitesse et accident d'ambulance SOS 112 Téléphone portable L'usage d'un téléphone portable tenu en main par le conducteur est interdit. Art du code de la route Un conducteur qui téléphone, y compris avec un kit mains libres, perd 30 à 50 % de son attention. Toutes ses actions sont ralenties, par ex. la distance de freinage s'allonge de 33 %. Etude université strasbourg, Fondation Vinci autoroute Attention Interdiction de téléphoner au volant Le kit main libre détourne l'attention et est aussi source d'accidents L'usage de SMS augmente considérablement les risques Alcool et stupéfiants L'article alinéa 1 du code de la route interdit de conduire avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,50 g/l soit 0,25 mg/l en air expiré Il est interdit de conduites sous l'emprise de stupéfiants y compris le cannabis. Vous êtes responsable si vous laissez conduire et travailler un collègue manifestement en état second. En effet les excitants sont à l'origine - vigilance diminuée - non perception du danger et prise de risques - distance entre 2 véhicules non respectés et changement de trajectoire - durée du freinage diminuée - vision perturbée surtout la nuit Des tests salivaires permettent de dépister la marijuana même si on a fumé il y a longtemps. Peines possibles 2 ans de prison, 4500 euros d'amende et retrait de 6 points. ▷ Site passe ton code Infractions Comme tout citoyen, le non respect du code de la route entraîne des sanctions pénales amendes et/ou prison. ▷Voir les retrait de points Savoir conduire Anticiper Toujours rester maître de son véhicule y compris en priorite et avec escorte. Ex. condamnation d'un conducteur VSAB avec escorte ayant heurté un enfant à un passage piéton Vitesse La vitesse de freinage diminue - 50 kms/h 30 m - 90 kms/h 77 m - 130 kms/h 145 m Le champ de vision baisse passant de 100° à 50 kms/h à 30° à 130 km/h Une diminution de 10 % de la vitesse fait baisser de 10 % les petits accidents, de 20 % les graves ey de 40 % les mortels. L'ABS Anti-Blocage-System permet au véhicule de conserver sa trajectoire mais ne diminue pas la distance d'arrêt. Pour quoi rouler vite ? Pour se rendre sur les lieux d'une grave détresse à la demande du 15 On restera toujours mettre de son véhicule et appliquera les consignes précédentes. N'oubliez pas qu'entre une conduite rapide avec des freinages brusques et une conduite douce et en anticipant, il n'y a guère de différence de temps! Pour aller chercher un patient ou blessé supposé sans détresse On respectera strictement le code de la route, sans avertisseurs. Le véhicule n'est pas prioritaire. Pour transporter un patient ou blessé en primaire Si le bilan est bon sans détresse et que vous avez le feu vert du 15, on respectera aussi le code de la route. Le véhicule n'est pas prioritaire seulement une facilité de passage qu'on utilisera avec modération, non pas pour gagner du temps sans intérêt mais au contraire pour avoir une conduite douce évitant douleur et stress. Pour transporter un patient ou blessé en détresse En France, ce patient est transporté par une équipe médicale SMUR. Si vous êtes chauffeur, il faut savoir que plus la victime est dans un état grave, moins le véhicule doit rouler vite et sans freinage brusque. Pour transporter un patient en secondaire ou pour un RDV comme une consultation Le patient est stable. L'ambulance est comme un simple véhicule de particulier. Si vous êtes en retard, l'usage des avertisseurs est interdit et vous êtes en contravention sans compter le risque d'accident par refus de priorité aux conséquences judiciaires pénales. ▷ Discussion sur le respect de la vitesse sur le forum SOS112 ▷ Savoir conduire une ambulance Site ambulancier pour les nuls ▷ Vitesse durable sur route diaporama-Limousindeveloppement Sans à coup Pour cela il faut réduire sa vitesse, essayez de ne jamais freiner et de passer les vitesses en douceur et décélérant avec le frein moteur rétrograder plutôt que d'utiliser les freins. En cas d'utilisation du frein, modérer l'appui et relâcher avant la fin de la course de la pédale. Négocier les virages En réduisant la vitesse avant le virage et en rétrogradant. La force centrifuge est néfaste chez un patient en état circulatoire instable. Distance de sécurité On ne réagit pas immédiatement à un obstacle. Il faut donc avoir une marge article R. 412-122 du code de la route - autoroute 2 bandes - sur route repérer un point fixe et compter 2 secondes. ▷ Distance de sécurité SOS112, Mr Jeano ▷ Apprendre à conduite SOS112, Mr Jeano ▷ Savoir + Wikipedia ▷ Site passe ton code ▷ Prévention routière ▷ Site atoutcode Conduire avec escorte de motards Elle doit être exceptionnelle et strictement contrôlée par le SAMU. En effet les autorités de police ou de gendarmerie prennent des risques surtout par temps de pluie. Le but de l'escorte n'est pas d'augmenter la vitesse et de gagner du temps sur la durée du transport, mais d'éviter les à coups en ayant une vitesse constante, de se frayer un passage dans les embouteillages et d'emprunter un itinéraire non familier à l'ambulancier. On précisera la destination afin d'éviter les malentendus. L'escorte déterminera le meilleur itinéraire en fonction du traffic. Un code de communication pour incident arrêt par ex. pour soins sera déterminé appel de phares, clignotant.... Note Le rôle de l'escorte est de protéger l'ambulance lors des intersections afin d'éviter les variations brutales de vitesse Elle est composée de 2 motocyclistes, fournis par la police, la gendarmerie ou les CRS un devant l'ambulance l'autre bien en avant allant protéger le carrefour suivant. Après franchissement du carrefour le motard près de l'ambulance accélère pour aller protéger le carrefour suivant, l'ambulancier ne doit absolument pas suivre, puis le motard arrêté va rejoindre rapidement le devant du véhicule. Ces gestes sont réalisés de manière alternée. Néanmoins il faut être maitre de son véhicule, par ex. à un passage piéton si un enfant traverse brusquement. Escorte classique. Le motard 1 va accélérer pour aller protéger le carrefour et arrêter la circulation. ▽△ Voir la suite du franchissement du carrefour ▽△ Le carrefour est protégé. Le motard 2 et l'ambulance peuvent passer en toute sécurité sans forcer l'allure et sans à coup. Si un nouveau carrefour se présente le motard va accélerer pour le sécuriser. ATTENTION l'ambulance ne suit pas et n'accélere pas. Elle reste seule. Le motard 1 est derrière, va rejoindre l'ambulance et se positionner devant. N'oublions pas que même sous escorte, l'ambulancier doit rester maître de son véhicule et pouvoir stopper en cas d'imprévu comme un enfant traversant la route pour aller chercher son ballon. Adapter sa conduite aux circonstances Conditions météorologiques Pluie La visibilité est réduite et les distances de freinage sont plus longues + 50 %. Il y a aussi possibilité de perte d'adhérence dit "aquaplanning" à cause d'une fine couche d'eau entre la chaussée et le pneu. On évite le blocage des roues par la généralisation des freins ABS. Il faut donc - augmenter ses distances - anticiper - réduire sa vitesse de plus de 20 Km/h - allumer ses feux de croisement - freiner progressivement Brouillard La visibilité est réduite surtout sur autoroute. Il faut - rouler à 50 kms/h si la visibilité est < à 50 m - allumer antibrouillard avant et arrière - avoir un pare brise propre - augmenter les distances de sécurité Neige La voiture sera très instable., surtout que l'ambulance est plus lourde qu'un véhicule de tourisme Il faut - utiliser des pneus neige - anticiper en rétrogradant et en évitant le freinage - réduire la vitesse et augmenter les distances de sécurité - anticiper le comportement des autres conducteurs - avant un virage ralentir au besoin en rétrogradant sans les freins, avec une rotation douce du volant sans brusqueries - au démarrage accélérer lentement voire d'emblée en seconde - dérapage de l'arrière accélérer un peu sans freiner - dérapage de l'avant ralentir voire frein doux sans blocage ▷ Conduite sur la neige Vidéo canadienne ▷ Fatigue au volant Le travail de nuit, les transports secondaire longue distance sont source de perte de la vigilance et parfois on ne s'aperçoit pas du danger. Au volant, quand la fatigue s'installe, votre corps vous envoie un certain nombre de signaux. Il faut en tenir compte. - bâillement - yeux commencent à picoter,qui clignotent, paupières qui s'alourdissent. - de plus en plus de mal à conserver un regard fixe - douleurs dos, épaules, bras, nuque... , jambes s'engourdissent - difficulté à trouver une position confortable - perte de mémoire des derniers kms...,pas de réponse à une question - changement de trajectoire, rapprochement du véhicule précédent La prévention repose sur - travailler non à jeun mais pas aussi après un repas lourd et arrosé à la pause - bonne hygiène de vie ni alcool ou stupéfiants y compris en petite quantité et la veille cannabis, somnifère, tranquillissant... - ne pas conduire avec des médicaments dont la notice le mentionne - respecter la vitesse autorisée. Rouler rapidement fatigue plus vite - pause de 15-20 mn au minimum toutes les 2 heures plus souvent la nuit - passer le volet à son coéquiper - ne pas surchauffer, aérer ▷ Sécuritré routière ▷ Prévention routière Accidents ou pannes Il faut d'abord protéger l'ambulance contre tout risque de suraccident. Ca n'arrive pas qu'aux autres Ils sont plus fréquents que l'on croit. Ces accidents peuvent entraîner de lourdes condamnations avec prison et amende homicide involontaire Voir module 8 responsabilité. Lisez les articles de presse pour vous convaincre ▷ La nouvelle république ▷ La voix du nord ▷ France-Guyanne, ▷ Limousin Europe 1 ▷76Actu En cas d'accident même minime tôles froissées on DOIT s'arrêter quel que soit le degré d'urgence, afin de faire un constat et répondre aux forces de l'ordre ou de la gendarmerie. Au besoin, on avertira la régulation afin d'envoyer une deuxième équipe sur le lieu de l'intervention ou pour prendre en charge la personne transportée. Sécuriser Supprimer les sources de danger Evaluer immédiatement les dangers - couper le contact. - vérifier l'absence de début d'incendie - extraire les passagers si le véhicule est en danger et du côté opposé à la circulation et derrière le rail de sécurité Pour une panne, allumez ces feux de détresse et essayez de garer le véhicule sur le bas côté ou sur la bande d'arret d'urgence quitte à rouler un peu en cas de crevaison. ◁ Revoir Protection Baliser la zone de l'accident Après avoir mis son gilet de signalisation obligatoire, on balise avec un triangle de sécurité, et des cônes, puis envoyer 2 témoins à distance du lieu de l'accident sur les 2 sens de circulation. A 200 m. Sur autoroute, le triangle est déconseillé, car risque d'être emporté par l'effet de souffle et créer ainsi un danger pour les autres usagers. Pratiquer un premier bilan Surtout s'il y a plusieurs victimes, un rapide examen des victimes permettra d'évaluer la gravité de l'accident. Si nécessaire les premiers gestes de secours seront pratiqués. ◁ Revoir Bilan vital Alerter en appelant avec son téléphone portable ou la borne d'appel. Pour obtenir le renfort le plus adapté à la situation, il est préférable d'évaluer avant les problèmes spécifiques de type incarcération, le nombre de blessés et leur gravité approximative dans un premier temps. Ce délai sera le plus court possible. Il sera toujours possible, dans un deuxième temps d'affiner le bilan et de revenir sur la gravité supposée des blessés ou des malades et de transmettre au centre 15. ◁ Revoir Alerter Etablir un constat amiable ▷Télécharger le constat amiable Lors d'un accident matériel, il est indispensable d'utiliser le constat européen d'accident. Un seul exemplaire autocarboné est utilisable par les 2 parties. Il faudra remplir avec précision ce document, car de ce qui est écrit dessus, les cases cochées et le schéma dépend de l'évaluation de la responsabilité de chacun. Il comprend au verso une partie pour le véhicule A à gauche et une partie pour le véhicule B à droite avec au milieu une colonne commune indiquant les circonstances et en bas un espace libre pour faire un schéma. Au verso, chaque partie répondra aux questions posées. Etape 1 Il faut d'abord situer l'accident ce qui est l'objet de cette page, puis remplir la partie relative aux véhicules, puis celle des circonstances, croquis et observations. Ne pas oublier de compléter Date et lieu l'heure la plus précise possible, l'endroit bien préciser les noms de rues ou de lieux dits en les précisant bien sur le plan en bas du constat car ce qui pour vous est évident l'est moins pour un assureur qui n'est pas sur les lieux. Blessé Il est préférable de faire intervenir les services de police ou de gendarmerie mais un sinistre avec du corporel ne débouche pas obligatoirement sur l'établissement d'un rapport de police ou de gendarmerie pour les cas légers. Si une simple main courante est établie il faut savoir que dans ce cas votre assureur se basera sur le constat que vous aurez établi. Cases importantes Les dégâts occasionnés aux véhicules et/ou objets autres que les deux véhicules indiqués sur le constat amiables doivent être clairement indiqués ainsi que le nom du ou des propriétaires. En effet, votre assureur ne peut pas deviner de lui-même s'il y a plusieurs véhicules impliqués dans l'accident. De leur nombre dépendra la convention ou les procédures de droit commun qu'il devra appliquer. Il est vivement conseillé lors d'un accident en chaîne d'indiquer si les véhicules étaient à l'arrêt ou en mouvement. Il faut aussi préciser s'ils ont été ou non projetés par le véhicule qui les suivait sur le véhicule qui les précédait. Il faut cocher les cases correspondantes à ce qui s'est réellement passé lors de l'accident. Témoins Bien mentionner les noms, prénoms, adresse et de préférence un numéro de téléphone. Il ne peut être tenu compte dans le cadre du constat du témoignage des passagers d'un ou des véhicules ainsi que de tout témoignage pouvant avoir un lien avec un des conducteurs des véhicules parent ou lien de subordination exemple relation de travail. Etape 2 la partie relative aux véhicules L'accident est maintenant situé, il faut noter la partie relative aux véhicules. Véhicules et conducteurs L'assuré peut ne pas être le conducteur. On remarque que les cases sont les mêmes pour les deux véhicules. On y retrouve bien entendu l'identité des assurés et non des conducteurs. Pour en être sûr, on trouve leurs identités sur la carte verte. Attention le titulaire de la carte grise, l'assuré sur la carte verte et le conducteur peuvent être tous trois différents. Il convient donc de remplir les bonnes personnes afin dossier d'indemnisation. Les conducteurs doivent précisément indiquer tous les renseignements date de naissance, n° et catégorie de permis. Il est vivement conseillé de joindre à son assureur la photocopie du permis de conduire du conducteur qui lui sera nécessaire vérification de l'application ou de la non application d'une franchise jeune conducteur. Assureur Il s'agit de la compagnie et surtout du n° du contrat à vérifier sur la carte verte de chacun des assurés ▷ Savoir + Gestion entreprise assurances Module 8 Point de choc et dommages apparents Ne mélangez surtout pas les deux. Le point de choc initial correctement indiqué par une flèche, aidera à la compréhension d'un constat litigieux en indiquant précisément où s'est produit l'impact initial. Les dégâts apparents ne sont que la conséquence secondaire générée par le point de choc initial. Etape 3 Circonstances, croquis et observations Circonstances Il s'agit de la pièce maîtresse du système qui fera que vous êtes ou non responsable. Accordez-y le plus grand soin et ne faites pas aveuglement confiance à une "charmante" responsable qui risque d'abuser de votre crédulité, sans recours possible pour votre assureur. Toujours indiquer en bas le nombre de cases cochées. Si c'est zéro, inscrivez zéro. Vérifiez bien lorsque les deux constats seront détachés que les deux versions correspondent surtout si vous récupérez la partie auto carbonée. Croquis Ce qui parait évident sur place le sera peut être moins dans le bureau de votre assureur quelques jours plus tard. Il faut - représenter les voies de circulation en délimitant leurs bords ainsi que l'axe médian de la chaussée - nommer ces voies de manière précise nom de rue, nom de route ou de chemin en indiquant s'il est privé - indiquer les signaux de signalisation routière stop, cédez le passage, ligne blanche, interdictions spécifiques - positionner les véhicules lors du point de choc et non pas leur position après le choc - représenter les véhicules précisément par rapport au bord des voies de circulation et de l'axe médian de la route ou de chacune des files de circulation - indiquer le sens de circulation c'est-à-dire la direction suivie par le véhicule lors du choc. Observations Elles servent à indiquer certains éléments non précisés au constat et principalement les désaccords de responsabilité que chacun motivera. La déclaration que vous ferez au verso du constat étant remplie et signée que par vous Etape 4 Verso Trois points à ne pas négliger Conducteur Le constat est à envoyer à l'assureur dans des délais brefs . Votre assureur en profitera pour vérifier l'identité du conducteur, l'usage du véhicule par le conducteur ainsi que le motif du déplacement. Il convient donc de toujours déclarer à son assureur tout changement comme par exemple et de manière non limitative profession, lieu de garage, nature du garage, prêt de véhicule, nouveau conducteur habituel enfant d'assuré, conjoint. Votre assureur vous adaptera la prime et les garanties à votre nouvelle situation. Circonstances et véhicules Elles vont reprendre celles faites au recto du constat amiable. Consignez les dommages occasionnés aux tiers clôture endommagée. Les blessés ▷Le guide du constat amiable ▷ Conseil pour remplir un constat MAIF vidéo ▷ Vidéo ▷ Vidéo Aximobile ▽△ Exemplaire du constat ▽△ Résumé Points clefs Différence entre faciliter de passage et priorité de passage priorité Police, gendarme, pompiers, SMUR facilité ambulance Priorité seulement ASSU Catégorie A en accord avec le SAMU pour extrême urgence Accident d'ambulance gravité et lourdes sanctions Bien remplir le constat = évite les contestations futures Répertoire Recopier et définir les mots suivants VSA,VSL Compétences à acquérir Les règles de circulation et de sécurité routière sont respectées Objectifs Bien conduire son véhicule sanitaire pour effectuer un transports dans les meilleures conditions

• Зиχехрθղоթ ርянто
• Μ υዳዠтоξ
• Ре уኯα
• ጮዠоρ чумуц
  • Χዕዧቢπո ωኗечаγኢх слуф ιቷοхοфоզጊք
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  • Եсኝδօմ каνащ ωщоሸըх

r 311 1 du code de la route